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GROUPE 7

Active
Siren402 024 582SA91570 BIEVRESCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 024 582, GROUPE 7 est une SA créée le 1er juillet 1995. Son siège social est situé Burospace batiment N°15, 91570 Bievres. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de GROUPE 7

Dénomination
GROUPE 7
SIREN
402 024 582
SIRET (siège)
402 024 582 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08402024582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 024 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516G
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
BUROSPACE BATIMENT N°15, 91570, BIEVRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GROUPE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE 7

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91570 BIEVRESSiègeFermé

    402 024 582 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 516G

Documents juridiques de GROUPE 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Conformité de GROUPE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE 7. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur GROUPE 7

Quel est le numéro SIREN de GROUPE 7 ?

Le numéro SIREN de GROUPE 7 est 402 024 582. Le SIRET de son siège social est 402 024 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402024582.

Où se situe le siège social de GROUPE 7 ?

Le siège social de GROUPE 7 est situé Burospace batiment N°15, 91570 Bievres.

GROUPE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE 7.

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