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GROUPE ACE

Active
Siren487 664 047SARL93170 BAGNOLETCréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROUPE ACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 664 047. Son siège social est situé 81 rue Irene et F Joliot Curie, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de GROUPE ACE

Dénomination
GROUPE ACE
SIREN
487 664 047
SIRET (siège)
487 664 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32487664047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 664 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
81 RUE IRENE ET F JOLIOT CURIE, 93170, BAGNOLET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GROUPE ACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE ACE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE ACE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    487 664 047 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 744B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    487 664 047 00023 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 7311Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    487 664 047 00031 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de GROUPE ACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE ACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE ACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE ACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE ACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2008. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GROUPE ACE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE ACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE ACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2005-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur GROUPE ACE

Quel est le numéro SIREN de GROUPE ACE ?

Le numéro SIREN de GROUPE ACE est 487 664 047. Le SIRET de son siège social est 487 664 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487664047.

Où se situe le siège social de GROUPE ACE ?

Le siège social de GROUPE ACE est situé 81 rue Irene et F Joliot Curie, 93170 Bagnolet.

GROUPE ACE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE ACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE ACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE ACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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