GROUPE APTI 7
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 765 408, GROUPE APTI 7 est une SAS créée le 11 janvier 2010. Elle est domiciliée 25 bd Emmanuel Rouquier l'Emeraude, 06130 Grasse. GROUPE APTI 7 relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de GROUPE APTI 7
INSEE- Dénomination
- GROUPE APTI 7
- SIREN
- 519 765 408
- SIRET (siège)
- 519 765 408 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90519765408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 765 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 11 janvier 2010
- Siège social
- 25 BD EMMANUEL ROUQUIER L'EMERAUDE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GROUPE APTI 7
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de GROUPE APTI 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE APTI 7
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GROUPE APTI 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
519 765 408 00025 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 7022Z
- 06130 GRASSEFermé
519 765 408 00017 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GROUPE APTI 7
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GROUPE APTI 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE APTI 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE APTI 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE APTI 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE APTI 7
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Début d'activité : 2012-02-21
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Début d'activité : 2012-02-21
- création
Date d'effet : 11 janvier 2010
Questions fréquentes sur GROUPE APTI 7
Quel est le numéro SIREN de GROUPE APTI 7 ?
Le numéro SIREN de GROUPE APTI 7 est 519 765 408. Le SIRET de son siège social est 519 765 408 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90519765408.
Où se situe le siège social de GROUPE APTI 7 ?
Le siège social de GROUPE APTI 7 est situé 25 bd Emmanuel Rouquier l'Emeraude, 06130 Grasse.
GROUPE APTI 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE APTI 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE APTI 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE APTI 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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