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GROUPE APTI 7

Active
Siren519 765 408SAS06130 GRASSECréée le 11 janvier 2010

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 765 408, GROUPE APTI 7 est une SAS créée le 11 janvier 2010. Elle est domiciliée 25 bd Emmanuel Rouquier l'Emeraude, 06130 Grasse. GROUPE APTI 7 relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de GROUPE APTI 7

Dénomination
GROUPE APTI 7
SIREN
519 765 408
SIRET (siège)
519 765 408 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90519765408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 765 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
25 BD EMMANUEL ROUQUIER L'EMERAUDE, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROUPE APTI 7

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de GROUPE APTI 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE APTI 7

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE APTI 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    519 765 408 00025 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 7022Z

  • 06130 GRASSEFermé

    519 765 408 00017 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GROUPE APTI 7

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Conformité de GROUPE APTI 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE APTI 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE APTI 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE APTI 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE APTI 7

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2012-02-21

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2012-02-21

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur GROUPE APTI 7

Quel est le numéro SIREN de GROUPE APTI 7 ?

Le numéro SIREN de GROUPE APTI 7 est 519 765 408. Le SIRET de son siège social est 519 765 408 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90519765408.

Où se situe le siège social de GROUPE APTI 7 ?

Le siège social de GROUPE APTI 7 est situé 25 bd Emmanuel Rouquier l'Emeraude, 06130 Grasse.

GROUPE APTI 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE APTI 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE APTI 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE APTI 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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