CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
2,2 M€−7,8 %
Résultat net 2023
904 k€+312,8 %
Capital social
8,3 M€
Effectif
Non publié

GROUPE AQUALTER est une 5710 immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 528 043 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Henri Poincare, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 2,2 M€ pour un résultat net de 904 k€. La direction est assurée par CITEE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GROUPE AQUALTER

Dénomination
GROUPE AQUALTER
SIREN
528 043 227
SIRET (siège)
528 043 227 00040
N° TVA intracommunautaire
FR92528043227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chartres 528 043 227
Greffe
Chartres
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
8 313 354,75 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
02 février 2011
Siège social
13 RUE HENRI POINCARE, 28000, CHARTRES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GROUPE AQUALTER

La prise d'intérêts ou de participations directement ou indirectement, ainsi que la gestion et éventuellement la cession de ces intérêts ou participations, uniquement dans toutes entreprises, sociétés ou groupements, français ou étrangers, ayant pour objet : l'étude, la construction, la fourniture, l'entretien et l'exploitation de réseaux et d'ouvrages d'approvisionnement, de distribution, de transfert, de traitement et d'assainissement d'eau, ainsi que de tout équipement connexes à ces réseaux et ouvrages; le traitement des eaux ainsi que tous travaux, études, recherches et réalisation relatifs à la lutte contre la pollution sous toutes ses formes; la prise, la concession et l'exploitation de brevets, licences et marques de fabrique. L'activité de holding animatrice, c'est à dire le contrôle, l'organisation, la gestion administrative et comptable, la centralisation de trésorerie, la fourniture de toute prestation financière au sens de l'article L 511-7 du code monétaire et financier, la fourniture de tous services et de conseils à toutes sociétés et entreprises dans lesquelles elle possède une participation même indirecte sous toutes ses formes. La prise, l'acquisition, la concession, l'exploitation de tout droit intellectuel, de tout contrat de savoir-faire de licences ou de sous-licences de toutes marques de fabrique ou de services, d'enseigne, en relation avec les activités ci-dessus.

Finances de GROUPE AQUALTER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20232,2 M€−7,8 %904 k€10,1 k€−24,7 k€8,7 M€24,2 M€810 k€-
20222,3 M€−0,8 %−425 k€31,6 k€−60,9 k€7,8 M€24,1 M€897 k€10
20212,4 M€+7,3 %−199 k€78,3 k€−21,4 k€8,2 M€23,9 M€968 k€12
20202,2 M€+22,2 %−192 k€86,1 k€−27,5 k€8,4 M€24,4 M€966 k€11
20161,8 M€+5,2 %10,2 k€−178 k€−244 k€20,9 M€39,3 M€1,1 M€12
20151,7 M€-722 k€−22,7 k€−58,1 k€21,4 M€33,1 M€1,1 M€12

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 novembre 2024

Ratios 2023

Marge EBE
0,5 %
Résultat courant / CA
−35,1 %
Autonomie financière
36,0 %
Taux d’endettement
10,4 %
Ratio de liquidité
33,7 %
CAF / CA
43,6 %
Crédit clients
673 j
Crédit fournisseurs
128 j
Rotation des stocks
0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires14 474 €0 €
Fonds commercial7 648 024 €0 €
Autres immobilisations corporelles62 281 €0 €
Autres participations11 141 844 €0 €
Autres immobilisations financières161 008 €0 €
TOTAL Actif immobilisé19 027 630 €0 €
Clients et comptes rattachés4 832 507 €0 €
Autres créances81 303 €0 €
Disponibilités2 091 €0 €
Charges constatées d'avance257 276 €0 €
TOTAL Actif circulant5 173 176 €0 €
Code CW1 714 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif24 202 521 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel16 221 180 €0 €
Réserve légale99 697 €0 €
Report à nouveau−8 512 758 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE904 285 €0 €
TOTAL Capitaux propres8 712 404 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit903 981 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés561 471 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 198 962 €0 €
Autres dettes12 825 702 €0 €
TOTAL Dettes15 490 116 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif24 202 521 €0 €
Code EG15 100 116 €0 €
Code EH3 081 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services2 154 601 €0 €
Chiffre d'affaires net2 154 601 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges−166 €0 €
Autres produits105 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation2 154 540 €0 €
Autres achats et charges externes1 316 184 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés18 335 €0 €
Salaires et traitements570 071 €0 €
Charges sociales239 878 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations34 603 €0 €
Autres charges133 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation2 179 204 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−24 664 €0 €
Intérêts et charges assimilées731 991 €0 €
TOTAL Charges financières731 991 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−731 991 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−756 656 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 781 923 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels1 781 923 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion129 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles129 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 781 794 €0 €
Impôts sur les bénéfices120 853 €0 €
TOTAL DES PRODUITS3 936 463 €0 €
TOTAL DES CHARGES3 032 177 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE904 285 €0 €
Code A1−166 €0 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Frais d'établissement0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires31 718 €0 €
Fonds commercial7 648 024 €0 €
Autres immobilisations corporelles79 538 €0 €
Autres participations11 141 844 €0 €
Autres immobilisations financières160 030 €0 €
TOTAL Actif immobilisé19 061 154 €0 €
Clients et comptes rattachés4 485 356 €0 €
Autres créances253 274 €0 €
Disponibilités17 575 €0 €
Charges constatées d'avance236 863 €0 €
TOTAL Actif circulant4 993 067 €0 €
Code CW3 429 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif24 057 650 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel16 221 180 €0 €
Réserve légale99 697 €0 €
Report à nouveau−8 087 818 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−424 941 €0 €
TOTAL Capitaux propres7 808 119 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 501 376 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés560 362 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 479 483 €0 €
Autres dettes12 708 310 €0 €
TOTAL Dettes16 249 531 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif24 057 650 €0 €
Code EG15 349 531 €0 €
Code EH1 376 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services2 337 053 €0 €
Chiffre d'affaires net2 337 053 €0 €
Subventions d'exploitation6 166 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges290 €0 €
Autres produits26 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation2 343 535 €0 €
Autres achats et charges externes1 379 959 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés34 791 €0 €
Salaires et traitements644 096 €0 €
Charges sociales252 785 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations92 831 €0 €
Autres charges9 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation2 404 472 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−60 936 €0 €
Intérêts et charges assimilées233 273 €0 €
TOTAL Charges financières233 273 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−233 273 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−294 209 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 900 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles2 900 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 899 €0 €
Impôts sur les bénéfices127 832 €0 €
TOTAL DES PRODUITS2 343 535 €0 €
TOTAL DES CHARGES2 768 476 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−424 941 €0 €
Code A1290 €0 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Frais d'établissement182 390 €-
Concessions, brevets et droits similaires103 267 €-
Fonds commercial7 648 024 €-
Autres immobilisations corporelles99 906 €-
Autres participations11 141 844 €-
Autres immobilisations financières160 030 €-
TOTAL Actif immobilisé19 153 071 €-
Clients et comptes rattachés3 950 586 €-
Autres créances512 689 €-
Disponibilités24 335 €-
Charges constatées d'avance234 855 €-
TOTAL Actif circulant4 722 464 €-
Code CW5 143 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif23 880 677 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel16 221 180 €-
Réserve légale99 697 €-
Report à nouveau−7 888 924 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−198 894 €-
TOTAL Capitaux propres8 233 060 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 101 442 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés491 823 €-
Dettes fiscales et sociales1 214 665 €-
Autres dettes11 839 689 €-
TOTAL Dettes15 647 618 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif23 880 677 €-
Code EG14 147 618 €-
Code EH1 442 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services2 355 647 €-
Chiffre d'affaires net2 355 647 €-
Subventions d'exploitation22 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges−1 346 €-
Autres produits81 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 376 383 €-
Autres achats et charges externes1 310 392 €-
Impôts, taxes et versements assimilés20 697 €-
Salaires et traitements675 042 €-
Charges sociales293 251 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations98 392 €-
Autres charges43 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 397 818 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−21 435 €-
Produits financiers de participations1 €-
TOTAL Produits financiers668 €-
Intérêts et charges assimilées147 158 €-
TOTAL Charges financières147 158 €-
RÉSULTAT FINANCIER−146 490 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−167 925 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion30 969 €-
TOTAL Charges exceptionnelles30 969 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−30 969 €-
TOTAL DES PRODUITS2 377 051 €-
TOTAL DES CHARGES2 575 944 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−198 894 €-
Code A1−1 346 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Frais d'établissement182 390 €-
Concessions, brevets et droits similaires179 109 €-
Fonds commercial7 648 024 €-
Autres immobilisations corporelles122 456 €-
Autres participations11 141 844 €-
Autres immobilisations financières160 030 €-
TOTAL Actif immobilisé19 251 463 €-
Clients et comptes rattachés3 608 539 €-
Autres créances1 203 500 €-
Disponibilités41 734 €-
Charges constatées d'avance268 205 €-
TOTAL Actif circulant5 121 977 €-
Code CW6 857 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif24 380 297 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel20 276 475 €-
Réserve légale99 697 €-
Code B11 €-
Report à nouveau−11 752 359 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−191 860 €-
TOTAL Capitaux propres8 431 954 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 700 825 €-
Emprunts et dettes financières divers195 800 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés463 169 €-
Dettes fiscales et sociales1 083 266 €-
Autres dettes11 505 284 €-
TOTAL Dettes15 948 344 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif24 380 297 €-
Code EG13 848 344 €-
Code EH825 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services2 196 091 €-
Chiffre d'affaires net2 196 091 €-
Subventions d'exploitation1 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 301 €-
Autres produits304 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 201 696 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements120 €-
Autres achats et charges externes1 090 741 €-
Impôts, taxes et versements assimilés54 343 €-
Salaires et traitements644 885 €-
Charges sociales320 947 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations118 106 €-
Autres charges30 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 229 173 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−27 477 €-
Produits financiers de participations590 €-
TOTAL Produits financiers590 €-
Intérêts et charges assimilées164 974 €-
TOTAL Charges financières164 974 €-
RÉSULTAT FINANCIER−164 383 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−191 860 €-
TOTAL DES PRODUITS2 202 286 €-
TOTAL DES CHARGES2 394 146 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−191 860 €-
Code A14 301 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement182 390 €-
Concessions, brevets et droits similaires96 634 €-
Fonds commercial7 648 024 €-
Autres immobilisations corporelles34 480 €-
Immobilisations en cours164 805 €-
Autres participations26 486 744 €-
Autres immobilisations financières30 €-
TOTAL Actif immobilisé34 430 716 €-
Clients et comptes rattachés899 155 €-
Autres créances1 924 284 €-
Disponibilités1 930 450 €-
Charges constatées d'avance18 540 €-
TOTAL Actif circulant4 772 429 €-
Code CW51 158 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif39 254 303 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel20 276 475 €-
Réserve légale99 189 €-
Report à nouveau526 048 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 180 €-
TOTAL Capitaux propres20 911 891 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 228 903 €-
Emprunts et dettes financières divers310 510 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés435 207 €-
Dettes fiscales et sociales456 037 €-
Autres dettes13 911 049 €-
Produits constatés d'avance707 €-
TOTAL Dettes18 342 413 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif39 254 303 €-
Code EG16 987 113 €-
Code EH3 903 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 796 399 €-
Chiffre d'affaires net1 796 399 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges21 806 €-
Autres produits8 835 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 827 039 €-
Autres achats et charges externes799 314 €-
Impôts, taxes et versements assimilés40 019 €-
Salaires et traitements793 115 €-
Charges sociales342 212 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations96 472 €-
Autres charges18 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 071 151 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−244 112 €-
Produits financiers de participations1 406 870 €-
Autres intérêts et produits assimilés21 565 €-
TOTAL Produits financiers1 428 435 €-
Intérêts et charges assimilées259 082 €-
TOTAL Charges financières259 082 €-
RÉSULTAT FINANCIER1 169 354 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS925 242 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion915 804 €-
TOTAL Charges exceptionnelles915 804 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−915 804 €-
Impôts sur les bénéfices−742 €-
TOTAL DES PRODUITS3 255 475 €-
TOTAL DES CHARGES3 245 295 €-
BÉNÉFICE OU PERTE10 180 €-
Code A121 806 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Frais d'établissement182 390 €-
Concessions, brevets et droits similaires116 488 €-
Fonds commercial7 648 024 €-
Autres immobilisations corporelles14 376 €-
Immobilisations en cours9 330 €-
Autres participations24 088 346 €-
Autres immobilisations financières30 €-
TOTAL Actif immobilisé31 876 594 €-
Clients et comptes rattachés424 880 €-
Autres créances454 381 €-
Disponibilités221 375 €-
Charges constatées d'avance27 106 €-
TOTAL Actif circulant1 127 742 €-
Code CW102 315 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif33 106 652 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel20 276 475 €-
Réserve légale63 083 €-
Report à nouveau346 955 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE722 110 €-
TOTAL Capitaux propres21 408 623 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 375 855 €-
Emprunts et dettes financières divers227 729 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés296 766 €-
Dettes fiscales et sociales339 787 €-
Autres dettes5 457 891 €-
TOTAL Dettes11 698 029 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif33 106 652 €-
Code EG8 343 029 €-
Code EH855 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services1 707 819 €-
Chiffre d'affaires net1 707 819 €-
Subventions d'exploitation22 140 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges67 346 €-
Autres produits18 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 797 323 €-
Autres achats et charges externes636 940 €-
Impôts, taxes et versements assimilés41 827 €-
Salaires et traitements748 419 €-
Charges sociales325 447 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations102 772 €-
Autres charges5 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 855 410 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−58 087 €-
Produits financiers de participations2 415 209 €-
TOTAL Produits financiers2 415 209 €-
Intérêts et charges assimilées2 010 376 €-
TOTAL Charges financières2 010 376 €-
RÉSULTAT FINANCIER404 833 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS346 746 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion151 €-
TOTAL Produits exceptionnels151 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion148 322 €-
TOTAL Charges exceptionnelles148 322 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−148 171 €-
Impôts sur les bénéfices−523 535 €-
TOTAL DES PRODUITS4 212 683 €-
TOTAL DES CHARGES3 490 573 €-
BÉNÉFICE OU PERTE722 110 €-
Code HP3 177 €-
Code A167 346 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de GROUPE AQUALTER

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

C

CADERAS MARTIN SA

Commissaire aux comptes titulaire

C

CITEE

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPE AQUALTER

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    528 043 227 00040 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 6420Z

  • 69003 LYONActif

    528 043 227 00032 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6420Z

  • 75007 PARISFermé

    528 043 227 00016 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6420Z

  • 28000 CHARTRESFermé

    528 043 227 00024 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GROUPE AQUALTER

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE AQUALTER

GROUPE AQUALTER a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Comptes consolidés

29 novembre 2024

Comptes annuels 2023

Bilan complet

29 novembre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

28 mars 2024

Comptes annuels 2022

Comptes consolidés

28 mars 2024

Comptes annuels 2021

Bilan complet

18 janvier 2023

Comptes annuels 2021

Comptes consolidés

18 janvier 2023

Comptes annuels 2020

Comptes consolidés

18 janvier 2023

Comptes annuels 2020

Bilan complet

18 janvier 2023

Comptes annuels 2016

Bilan complet

25 juillet 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

03 mars 2017

Comptes annuels 2015

Comptes consolidés

03 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GROUPE AQUALTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE AQUALTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GROUPE AQUALTER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE AQUALTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE AQUALTER

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  12. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BUTELOT Daniel nom d'usage : BUTELOT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA CADERAS MARTIN SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA CADERAS MARTIN SA devient commissaire aux comptes titulaire

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  21. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2010-10-11

  22. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-10-11

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Marques déposées par GROUPE AQUALTER

GROUPE AQUALTER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WALTER

    N° 5202081 · Déposée le 24 novembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 37, 39, 40, 42 · valable jusqu’au 24 novembre 2035

  • CITYLIB

    N° 4440303 · Déposée le 26 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38 · valable jusqu’au 26 mars 2028

  • DONNONS DE L'AIR AU MONDE DE L'EAU

    N° 4418091 · Déposée le 09 janvier 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 9, 11, 19, 37, 39, 40, 42 · valable jusqu’au 09 janvier 2028

  • ETRE EAU CLAIRE

    N° 4418088 · Déposée le 09 janvier 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 9, 11, 19, 37, 39, 40, 42 · valable jusqu’au 09 janvier 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GROUPE AQUALTER

Quel est le numéro SIREN de GROUPE AQUALTER ?

Le numéro SIREN de GROUPE AQUALTER est 528 043 227. Le SIRET de son siège social est 528 043 227 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92528043227.

Qui dirige GROUPE AQUALTER ?

GROUPE AQUALTER est dirigée par CITEE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de GROUPE AQUALTER ?

GROUPE AQUALTER a déclaré un chiffre d'affaires de 2,2 M€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 904 k€.

Où se situe le siège social de GROUPE AQUALTER ?

Le siège social de GROUPE AQUALTER est situé 13 rue Henri Poincare, 28000 Chartres.

GROUPE AQUALTER est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE AQUALTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE AQUALTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE AQUALTER.