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GROUPE ARFA 06

Active
Siren510 116 247SARL06400 CANNESCréée le 21 janvier 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 116 247, GROUPE ARFA 06 est une SARL créée le 21 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Mimont Chez Espace Bureautique, 06400 Cannes. GROUPE ARFA 06 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de GROUPE ARFA 06

Dénomination
GROUPE ARFA 06
SIREN
510 116 247
SIRET (siège)
510 116 247 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26510116247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 116 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
21 janvier 2009
Siège social
28 RUE DE MIMONT CHEZ ESPACE BUREAUTIQUE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPE ARFA 06

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de GROUPE ARFA 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE ARFA 06

Anciens dirigeants (1)

MA

Mohsen ARFAOUI

Gérant · de janvier 2009 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPE ARFA 06

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    510 116 247 00014 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de GROUPE ARFA 06

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Conformité de GROUPE ARFA 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE ARFA 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE ARFA 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE ARFA 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE ARFA 06

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : ARFAOUI Samia en fonction le 16 Juin 2009.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-21

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Questions fréquentes sur GROUPE ARFA 06

Quel est le numéro SIREN de GROUPE ARFA 06 ?

Le numéro SIREN de GROUPE ARFA 06 est 510 116 247. Le SIRET de son siège social est 510 116 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26510116247.

Où se situe le siège social de GROUPE ARFA 06 ?

Le siège social de GROUPE ARFA 06 est situé 28 rue de Mimont Chez Espace Bureautique, 06400 Cannes.

GROUPE ARFA 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE ARFA 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE ARFA 06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE ARFA 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.