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GROUPE ATE

Active
Siren992 802 876SARL78960 Voisins-le-BretonneuxCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

GROUPE ATE est une SARL immatriculée le 20 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 802 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL Antoine de Saint-Exupéry, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Sébastien CARTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPE ATE

Dénomination
GROUPE ATE
SIREN
992 802 876
SIRET (siège)
992 802 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69992802876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 802 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
3 ALL Antoine de Saint-Exupéry, 78960, Voisins-le-Bretonneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPE ATE

L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous quelque forme que ce soit (et notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation, de création de sociétés nouvelles, ou d'apport) de parts sociales, valeurs mobilières ou autres (et notamment de titres, de droits sociaux, d'avances en compte courant ou autres droits financiers) dans toute autre entité juridique ayant la personnalité morale

Finances de GROUPE ATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE ATE

SC

Sébastien CARTEAU

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de GROUPE ATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 Voisins-le-BretonneuxSiègeActif

    992 802 876 00019 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GROUPE ATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GROUPE ATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE ATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE ATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE ATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE ATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE ATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE ATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Aides publiques de GROUPE ATE

2 aides de minimis octroyées à GROUPE ATE ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 7,9 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 14 janvier 2026

    3,8 k€

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 10 janvier 2026

    4,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GROUPE ATE

Quel est le numéro SIREN de GROUPE ATE ?

Le numéro SIREN de GROUPE ATE est 992 802 876. Le SIRET de son siège social est 992 802 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69992802876.

Qui dirige GROUPE ATE ?

GROUPE ATE est dirigée par Sébastien CARTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de GROUPE ATE ?

Le siège social de GROUPE ATE est situé 3 ALL Antoine de Saint-Exupéry, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

GROUPE ATE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE ATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE ATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE ATE.

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