GROUPE B
ActiveGROUPE B est une SA immatriculée le 12 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 578 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jasmin, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de GROUPE B
INSEE- Dénomination
- GROUPE B
- SIREN
- 399 578 798
- SIRET (siège)
- 399 578 798 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27399578798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 578 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 12 décembre 1994
- Siège social
- 8 RUE JASMIN, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GROUPE B
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE B
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GROUPE B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
399 578 798 00015 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de GROUPE B
INPIConformité de GROUPE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00394
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/08978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025017868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025017854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023J00050
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025042793
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2024001478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01179
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02446
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/06030
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1994
Questions fréquentes sur GROUPE B
Quel est le numéro SIREN de GROUPE B ?
Le numéro SIREN de GROUPE B est 399 578 798. Le SIRET de son siège social est 399 578 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27399578798.
Où se situe le siège social de GROUPE B ?
Le siège social de GROUPE B est situé 8 rue Jasmin, 75016 Paris 16.
GROUPE B est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE B.
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