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GROUPE B

Active
Siren982 891 772SCI73100 Aix-les-BainsCréée le 28 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GROUPE B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 891 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE des plantées, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien BORNAND, gérant.

Fiche d'identité de GROUPE B

Dénomination
GROUPE B
SIREN
982 891 772
SIRET (siège)
982 891 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70982891772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 891 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
11 CHE des plantées, 73100, Aix-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPE B

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La prise de participation et la détention de titres dans toute société civile immobilière ou toute autre société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement, toute opération juridique, économique ou financière, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de GROUPE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE B

DB

Damien BORNAND

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

BD

Bertille DALMASSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

B

BRD IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de GROUPE B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 Aix-les-BainsSiègeActif

    982 891 772 00013 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GROUPE B

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROUPE B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-28 · Début d'activité : 2023-10-11

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

Questions fréquentes sur GROUPE B

Quel est le numéro SIREN de GROUPE B ?

Le numéro SIREN de GROUPE B est 982 891 772. Le SIRET de son siège social est 982 891 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70982891772.

Qui dirige GROUPE B ?

GROUPE B est dirigée par Damien BORNAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPE B ?

Le siège social de GROUPE B est situé 11 CHE des plantées, 73100 Aix-les-Bains.

GROUPE B est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE B.

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