GROUPE BATI SERVICES
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
GROUPE BATI SERVICES est une SARL immatriculée le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 368 907. Son siège social est situé Le Bourg, 14270 Conde-sur-Ifs. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).
Fiche d'identité de GROUPE BATI SERVICES
INSEE- Dénomination
- GROUPE BATI SERVICES
- SIREN
- 484 368 907
- SIRET (siège)
- 484 368 907 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76484368907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 368 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- LE BOURG, 14270, CONDE-SUR-IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GROUPE BATI SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE BATI SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Luc, Antoine, Julien BANYS
Gérant(e) · de juillet 2010 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GROUPE BATI SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14270 CONDE-SUR-IFSSiègeFermé
484 368 907 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4673A
Documents juridiques de GROUPE BATI SERVICES
INPIConformité de GROUPE BATI SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE BATI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2011. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BANYS Jean-Luc pour une durée de 10 ans.
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE BATI SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE BATI SERVICES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BANYS Jean-Luc pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : BANYS Jean-Luc, Antoine, Julien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur GROUPE BATI SERVICES
Quel est le numéro SIREN de GROUPE BATI SERVICES ?
Le numéro SIREN de GROUPE BATI SERVICES est 484 368 907. Le SIRET de son siège social est 484 368 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484368907.
Où se situe le siège social de GROUPE BATI SERVICES ?
Le siège social de GROUPE BATI SERVICES est situé Le Bourg, 14270 Conde-sur-Ifs.
GROUPE BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE BATI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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