GROUPE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 226 k€
- Effectif
- Non publié
GROUPE BERNARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 895 574. Son siège social est situé Résidence Les Jardins de Bastia bât C1 RUE JEAN-MATHIEU PEKLE, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Matthias BERNARD, président de sas.
Fiche d'identité de GROUPE BERNARD
INSEE- Dénomination
- GROUPE BERNARD
- SIREN
- 991 895 574
- SIRET (siège)
- 991 895 574 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80991895574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 895 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 225 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- Résidence Les Jardins de Bastia bât C1 RUE JEAN-MATHIEU PEKLE, 20200, Bastia
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GROUPE BERNARD
Toutes opérations, pour son propre compte, d'achat de vente et de gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intérêts et la participation directe ou Indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
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Finances de GROUPE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE BERNARD
INSEEÉtablissements de GROUPE BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BastiaSiègeActif
991 895 574 00028 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6630Z
- 20200 BastiaFermé
991 895 574 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de GROUPE BERNARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GROUPE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUPE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/17736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 18-26.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-50.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-24.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-26.003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-14.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-18.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUPE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur GROUPE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de GROUPE BERNARD ?
Le numéro SIREN de GROUPE BERNARD est 991 895 574. Le SIRET de son siège social est 991 895 574 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80991895574.
Qui dirige GROUPE BERNARD ?
GROUPE BERNARD est dirigée par Matthias BERNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de GROUPE BERNARD ?
Le siège social de GROUPE BERNARD est situé Résidence Les Jardins de Bastia bât C1 RUE JEAN-MATHIEU PEKLE, 20200 Bastia.
GROUPE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE BERNARD.
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