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GROUPE BROSSE

Active
Siren642 008 619SA75004 PARISCréée le 01 janvier 1964

4676Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Documents

GROUPE BROSSE est une SA immatriculée le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 642 008 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd Bourdon, 75004 Paris. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (code NAF 4676Z).

Fiche d'identité de GROUPE BROSSE

Dénomination
GROUPE BROSSE
SIREN
642 008 619
SIRET (siège)
642 008 619 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77642008619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 642 008 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
39 BD BOURDON, 75004, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GROUPE BROSSE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

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Finances de GROUPE BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE BROSSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE BROSSE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    642 008 619 00016 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 4676Z

  • 69007 LYONFermé

    642 008 619 00032 · NAF 515N

  • 94370 SUCY-EN-BRIEFermé

    642 008 619 00057 · NAF 515N

  • 69680 CHASSIEUFermé

    642 008 619 00065 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 515N

Documents juridiques de GROUPE BROSSE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Conformité de GROUPE BROSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE BROSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE BROSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Marques déposées par GROUPE BROSSE

GROUPE BROSSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BROSSE

    N° 1482538 · Déposée le 10 août 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 8, 10, 20, 21 · expirée le 10 août 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GROUPE BROSSE

Quel est le numéro SIREN de GROUPE BROSSE ?

Le numéro SIREN de GROUPE BROSSE est 642 008 619. Le SIRET de son siège social est 642 008 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77642008619.

Où se situe le siège social de GROUPE BROSSE ?

Le siège social de GROUPE BROSSE est situé 39 bd Bourdon, 75004 Paris.

GROUPE BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE BROSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.