GROUPE BROSSE
Active4676Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
GROUPE BROSSE est une SA immatriculée le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 642 008 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd Bourdon, 75004 Paris. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (code NAF 4676Z).
Fiche d'identité de GROUPE BROSSE
INSEE- Dénomination
- GROUPE BROSSE
- SIREN
- 642 008 619
- SIRET (siège)
- 642 008 619 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77642008619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 642 008 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 39 BD BOURDON, 75004, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GROUPE BROSSE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
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Finances de GROUPE BROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE BROSSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GROUPE BROSSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
642 008 619 00016 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 4676Z
- 69007 LYONFermé
642 008 619 00032 · NAF 515N
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
642 008 619 00057 · NAF 515N
- 69680 CHASSIEUFermé
642 008 619 00065 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 515N
Documents juridiques de GROUPE BROSSE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GROUPE BROSSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE BROSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE BROSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE BROSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Marques déposées par GROUPE BROSSE
INPIGROUPE BROSSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBROSSE
N° 1482538 · Déposée le 10 août 1988 · Marque verbale
Classes 6, 8, 10, 20, 21 · expirée le 10 août 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GROUPE BROSSE
Quel est le numéro SIREN de GROUPE BROSSE ?
Le numéro SIREN de GROUPE BROSSE est 642 008 619. Le SIRET de son siège social est 642 008 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77642008619.
Où se situe le siège social de GROUPE BROSSE ?
Le siège social de GROUPE BROSSE est situé 39 bd Bourdon, 75004 Paris.
GROUPE BROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE BROSSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE BROSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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