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GROUPE BSS

Active
Siren479 225 286SARL31770 COLOMIERSCréée le 01 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROUPE BSS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 225 286. Son siège social est situé 25 bd Victor Hugo, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de GROUPE BSS

Dénomination
GROUPE BSS
SIREN
479 225 286
SIRET (siège)
479 225 286 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70479225286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 225 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
25 BD VICTOR HUGO, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GROUPE BSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE BSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROUPE BSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    479 225 286 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 746Z

Documents juridiques de GROUPE BSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE BSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE BSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE BSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE BSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE BSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE BSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE BSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur GROUPE BSS

Quel est le numéro SIREN de GROUPE BSS ?

Le numéro SIREN de GROUPE BSS est 479 225 286. Le SIRET de son siège social est 479 225 286 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479225286.

Où se situe le siège social de GROUPE BSS ?

Le siège social de GROUPE BSS est situé 25 bd Victor Hugo, 31770 Colomiers.

GROUPE BSS est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE BSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE BSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE BSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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