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GROUPE C

Active
Siren400 073 664SARL38000 GRENOBLECréée le 01 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROUPE C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 400 073 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Rte de Lyon, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de GROUPE C

Dénomination
GROUPE C
SIREN
400 073 664
SIRET (siège)
400 073 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40400073664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 073 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
45 RTE DE LYON, 38000, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GROUPE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE C

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE C

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    400 073 664 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 744B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    400 073 664 00023 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 7311Z

  • 71430 GRANDVAUXFermé

    400 073 664 00031 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7311Z

Documents juridiques de GROUPE C

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE C. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE C

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2011, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CHARTIER Eric Bernard Marie nom d'usage : CHARTIER Eric n'est plus gérant. CHARTIER Pierre Jean Jacques Marie nom d'usage : CHARTIER Pierre devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Marques déposées par GROUPE C

GROUPE C est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SELTRA Salon des Equipements de Loisirs et du Tourisme

    N° 3306548 · Déposée le 02 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 02 août 2014

  • LE GUID'

    N° 97659398 · Déposée le 13 janvier 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 13 janvier 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GROUPE C

Quel est le numéro SIREN de GROUPE C ?

Le numéro SIREN de GROUPE C est 400 073 664. Le SIRET de son siège social est 400 073 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400073664.

Où se situe le siège social de GROUPE C ?

Le siège social de GROUPE C est situé 45 Rte de Lyon, 38000 Grenoble.

GROUPE C est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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