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GROUPE CAP SECURITE

Active
Siren831 100 813SAS09100 PamiersCréée le 25 juillet 2017

8010Z · Activités de sécurité privée

Documents
Capital social
4,5 k€

GROUPE CAP SECURITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 100 813. Son siège social est situé 28 AV 28 Avenue de Foix, 09100 Pamiers. GROUPE CAP SECURITE relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z). Elle est dirigée par JEROME CHAUTARD, président de sas.

Fiche d'identité de GROUPE CAP SECURITE

Dénomination
GROUPE CAP SECURITE
SIREN
831 100 813
SIRET (siège)
831 100 813 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95831100813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 100 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
25 juillet 2017
Siège social
28 AV 28 Avenue de Foix, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPE CAP SECURITE

Activités de gardiennage et de sécurité notamment par télésurveillance

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Finances de GROUPE CAP SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE CAP SECURITE

JC

JEROME CHAUTARD

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de GROUPE CAP SECURITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeFermé

    831 100 813 00011 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 8010Z

Documents juridiques de GROUPE CAP SECURITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Conformité de GROUPE CAP SECURITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE CAP SECURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GROUPE CAP SECURITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE CAP SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE CAP SECURITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2017

Questions fréquentes sur GROUPE CAP SECURITE

Quel est le numéro SIREN de GROUPE CAP SECURITE ?

Le numéro SIREN de GROUPE CAP SECURITE est 831 100 813. Le SIRET de son siège social est 831 100 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95831100813.

Qui dirige GROUPE CAP SECURITE ?

GROUPE CAP SECURITE est dirigée par JEROME CHAUTARD, président de sas.

Où se situe le siège social de GROUPE CAP SECURITE ?

Le siège social de GROUPE CAP SECURITE est situé 28 AV 28 Avenue de Foix, 09100 Pamiers.

GROUPE CAP SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE CAP SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE CAP SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE CAP SECURITE.