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GROUPE CML

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Siren424 380 814SARL83400 HYERESCréée le 15 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

GROUPE CML est une SARL immatriculée le 15 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 380 814. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Georges Simenon Ctre Commercial Europe, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 642B comme activité principale.

Fiche d'identité de GROUPE CML

Dénomination
GROUPE CML
SIREN
424 380 814
SIRET (siège)
424 380 814 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91424380814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 380 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642B
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
RUE GEORGES SIMENON CTRE COMMERCIAL EUROPE, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GROUPE CML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE CML

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE CML

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    424 380 814 00014 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 642B

Documents juridiques de GROUPE CML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Conformité de GROUPE CML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE CML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE CML. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE CML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE CML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur GROUPE CML

Quel est le numéro SIREN de GROUPE CML ?

Le numéro SIREN de GROUPE CML est 424 380 814. Le SIRET de son siège social est 424 380 814 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424380814.

Où se situe le siège social de GROUPE CML ?

Le siège social de GROUPE CML est situé rue Georges Simenon Ctre Commercial Europe, 83400 Hyeres.

GROUPE CML est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE CML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE CML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE CML.

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