GROUPE CONSEIL
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
GROUPE CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2003, identifiée par le SIREN 448 229 534. Son siège social est situé 885 av Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de GROUPE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- GROUPE CONSEIL
- SIREN
- 448 229 534
- SIRET (siège)
- 448 229 534 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21448229534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 229 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 mai 2003
- Siège social
- 885 AV DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GROUPE CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GROUPE CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé
448 229 534 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 741G
- 38100 GRENOBLEFermé
448 229 534 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GROUPE CONSEIL
INPIConformité de GROUPE CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025027552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023000172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-19.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-17.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-20.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-19.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-20.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-14.060
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/05594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/00473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2003
Questions fréquentes sur GROUPE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de GROUPE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de GROUPE CONSEIL est 448 229 534. Le SIRET de son siège social est 448 229 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448229534.
Où se situe le siège social de GROUPE CONSEIL ?
Le siège social de GROUPE CONSEIL est situé 885 av Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet.
GROUPE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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