GROUPE D
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 822 420, GROUPE D est une SARL créée le 2 mars 2006. Son siège social est situé 68 AV 68 avenue de la Gare, 74100 Annemasse. GROUPE D relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). MESUT DAGLI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GROUPE D
INSEE- Dénomination
- GROUPE D
- SIREN
- 488 822 420
- SIRET (siège)
- 488 822 420 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29488822420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 822 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 02 mars 2006
- Siège social
- 68 AV 68 avenue de la Gare, 74100, Annemasse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GROUPE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE D
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GROUPE D
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74100 AnnemasseSiègeFermé
488 822 420 00029 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 5510Z
- 74100 ANNEMASSEFermé
488 822 420 00011 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GROUPE D
INPIConformité de GROUPE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE D. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/15608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024F01856
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00135
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025107949
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/09673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01209
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025013017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00723
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000597
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024022359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00388
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2023J02461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Liquidateur : DAGLI Mesut
- création
Date d'effet : 02 mars 2006
Questions fréquentes sur GROUPE D
Quel est le numéro SIREN de GROUPE D ?
Le numéro SIREN de GROUPE D est 488 822 420. Le SIRET de son siège social est 488 822 420 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488822420.
Qui dirige GROUPE D ?
GROUPE D est dirigée par MESUT DAGLI, liquidateur.
Où se situe le siège social de GROUPE D ?
Le siège social de GROUPE D est situé 68 AV 68 avenue de la Gare, 74100 Annemasse.
GROUPE D est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE D.
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