CheckersProcédures

GROUPE DBC

Active
Siren435 980 628SAS26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 01 janvier 1959
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 980 628, GROUPE DBC est une SAS créée le 1er janvier 1959. Son siège social est situé 1 av du President Robert Schuman, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de GROUPE DBC

Dénomination
GROUPE DBC
SIREN
435 980 628
SIRET (siège)
435 980 628 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07435980628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 980 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 janvier 1959
Siège social
1 AV DU PRESIDENT ROBERT SCHUMAN, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
9
Statut
Active

Finances de GROUPE DBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE DBC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROUPE DBC

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    435 980 628 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 1413Z

  • 26530 LE GRAND-SERREFermé

    435 980 628 00034 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 524C

  • 07200 LABEGUDEFermé

    435 980 628 00042 · ouvert le 31 juillet 1981 · NAF 702C

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    435 980 628 00067 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 524C

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé

    435 980 628 00075 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    435 980 628 00083 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 4642Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    435 980 628 00091 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 1413Z

  • 70100 GRAYFermé

    435 980 628 00109 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 524C

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    435 980 628 00117 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 4642Z

Documents juridiques de GROUPE DBC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE DBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE DBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE DBC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE DBC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2010 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE DBC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE DBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE DBC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1959

Marques déposées par GROUPE DBC

GROUPE DBC est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LD WEAR 59

    N° 3215648 · Déposée le 18 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 18 mars 2013

  • LOLITA GRIBOUILLE

    N° 3215647 · Déposée le 18 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 18 mars 2013

  • MISS LILI 59

    N° 3215646 · Déposée le 18 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 18 mars 2013

  • DBC AUTHENTIC WEAR ORIGINAL LADIES WEAR BY D.B.C.

    N° 99779064 · Déposée le 01 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 25 · expirée le 01 mars 2009

  • CHOKABI

    N° 1649827 · Déposée le 08 mars 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 08 mars 2011

  • LE DAUPHIN

    N° 1593795 · Déposée le 18 mai 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 18 mai 2010

  • LE DAUPHIN

    N° 1593793 · Déposée le 18 mai 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 18 mai 2010

  • DAUPHIMAILLE

    N° 1538695 · Déposée le 22 juin 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 22 juin 2009

  • CHOKABI

    N° 1532780 · Déposée le 19 mai 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 19 mai 2009

  • DAUPHIMAILLE

    N° 1411127 · Déposée le 22 mai 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 22 mai 2017

  • BABYTEX

    N° 1348590 · Déposée le 24 mars 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 24 mars 2016

  • LE DAUPHIN

    N° 1320326 · Déposée le 14 août 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 14 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GROUPE DBC

Quel est le numéro SIREN de GROUPE DBC ?

Le numéro SIREN de GROUPE DBC est 435 980 628. Le SIRET de son siège social est 435 980 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07435980628.

Où se situe le siège social de GROUPE DBC ?

Le siège social de GROUPE DBC est situé 1 av du President Robert Schuman, 26300 Bourg-de-Peage.

GROUPE DBC est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE DBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE DBC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE DBC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Entreprises à Bourg-de-Peage

Toutes les entreprises à Bourg-de-Peage