GROUPE DECO DESIGN
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 678 364, GROUPE DECO DESIGN est une SAS créée le 30 octobre 2013. Son siège social est situé 7 rue Boyvin, 39100 Dole. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). La direction est assurée par KARL BRUISSON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GROUPE DECO DESIGN
INSEE- Dénomination
- GROUPE DECO DESIGN
- SIREN
- 797 678 364
- SIRET (siège)
- 797 678 364 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96797678364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 678 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 30 octobre 2013
- Siège social
- 7 RUE BOYVIN, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUPE DECO DESIGN
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Finances de GROUPE DECO DESIGN
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INSEEÉtablissements de GROUPE DECO DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
797 678 364 00010 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 7410Z
Documents juridiques de GROUPE DECO DESIGN
INPIConformité de GROUPE DECO DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE DECO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2015. Clôturée le 23 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE DECO DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE DECO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE DECO DESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2013
Questions fréquentes sur GROUPE DECO DESIGN
Quel est le numéro SIREN de GROUPE DECO DESIGN ?
Le numéro SIREN de GROUPE DECO DESIGN est 797 678 364. Le SIRET de son siège social est 797 678 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96797678364.
Qui dirige GROUPE DECO DESIGN ?
GROUPE DECO DESIGN est dirigée par KARL BRUISSON, président de sas.
Où se situe le siège social de GROUPE DECO DESIGN ?
Le siège social de GROUPE DECO DESIGN est situé 7 rue Boyvin, 39100 Dole.
GROUPE DECO DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE DECO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE DECO DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE DECO DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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