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GROUPE DELTA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 804 441. Son siège social est situé zone Industrielle, 28310 Janville-en-Beauce. Son activité principale relève du code NAF 361C.

Fiche d'identité de GROUPE DELTA

Dénomination
GROUPE DELTA
SIREN
317 804 441
SIRET (siège)
317 804 441 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44317804441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 804 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
361C
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 28310, JANVILLE-EN-BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GROUPE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE DELTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28310 JANVILLE-EN-BEAUCESiègeFermé

    317 804 441 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 361C

Documents juridiques de GROUPE DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1995

  • Acte

Conformité de GROUPE DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE DELTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur GROUPE DELTA

Quel est le numéro SIREN de GROUPE DELTA ?

Le numéro SIREN de GROUPE DELTA est 317 804 441. Le SIRET de son siège social est 317 804 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44317804441.

Où se situe le siège social de GROUPE DELTA ?

Le siège social de GROUPE DELTA est situé zone Industrielle, 28310 Janville-en-Beauce.

GROUPE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.