GROUPE DELTA
ActiveGROUPE DELTA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 804 441. Son siège social est situé zone Industrielle, 28310 Janville-en-Beauce. Son activité principale relève du code NAF 361C.
Fiche d'identité de GROUPE DELTA
INSEE- Dénomination
- GROUPE DELTA
- SIREN
- 317 804 441
- SIRET (siège)
- 317 804 441 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44317804441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 804 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 361C
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 28310, JANVILLE-EN-BEAUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GROUPE DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE DELTA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GROUPE DELTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28310 JANVILLE-EN-BEAUCESiègeFermé
317 804 441 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 361C
Documents juridiques de GROUPE DELTA
INPIConformité de GROUPE DELTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE DELTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-14.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE DELTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur GROUPE DELTA
Quel est le numéro SIREN de GROUPE DELTA ?
Le numéro SIREN de GROUPE DELTA est 317 804 441. Le SIRET de son siège social est 317 804 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44317804441.
Où se situe le siège social de GROUPE DELTA ?
Le siège social de GROUPE DELTA est situé zone Industrielle, 28310 Janville-en-Beauce.
GROUPE DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE DELTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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