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GROUPE DRS

Active
Siren499 995 009SARL31380 GRAGNAGUECréée le 01 octobre 2007

6420Z · Activités des sociétés holding

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 995 009, GROUPE DRS est une SARL créée le 1er octobre 2007. Son siège social est situé Ld Emberdoulet, 31380 Gragnague. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de GROUPE DRS

Dénomination
GROUPE DRS
SIREN
499 995 009
SIRET (siège)
499 995 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28499995009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 995 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
LD EMBERDOULET, 31380, GRAGNAGUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GROUPE DRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE DRS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE DRS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31380 GRAGNAGUESiègeFermé

    499 995 009 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GROUPE DRS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Conformité de GROUPE DRS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE DRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2010. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE DRS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE DRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE DRS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur GROUPE DRS

Quel est le numéro SIREN de GROUPE DRS ?

Le numéro SIREN de GROUPE DRS est 499 995 009. Le SIRET de son siège social est 499 995 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499995009.

Où se situe le siège social de GROUPE DRS ?

Le siège social de GROUPE DRS est situé Ld Emberdoulet, 31380 Gragnague.

GROUPE DRS est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE DRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE DRS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE DRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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