GROUPE - IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GROUPE - IMMO est une SCI immatriculée le 7 février 2005 sous le numéro SIREN 480 737 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Puits Civot, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS VALENTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GROUPE - IMMO
INSEE- Dénomination
- GROUPE - IMMO
- SIREN
- 480 737 105
- SIRET (siège)
- 480 737 105 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01480737105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 737 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2005
- Siège social
- 4 IMP DU PUITS CIVOT, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUPE - IMMO
Vente et location.
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Finances de GROUPE - IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE - IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GROUPE - IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
480 737 105 00019 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GROUPE - IMMO
INPIComptes annuels de GROUPE - IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE - IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUPE - IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE - IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE - IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/11180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 17/11752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/19129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE - IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUPE - IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALENTE Louis, Lucien
- création
Date d'effet : 07 février 2005
Questions fréquentes sur GROUPE - IMMO
Quel est le numéro SIREN de GROUPE - IMMO ?
Le numéro SIREN de GROUPE - IMMO est 480 737 105. Le SIRET de son siège social est 480 737 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480737105.
Qui dirige GROUPE - IMMO ?
GROUPE - IMMO est dirigée par LOUIS VALENTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GROUPE - IMMO ?
Le siège social de GROUPE - IMMO est situé 4 Imp du Puits Civot, 93300 Aubervilliers.
GROUPE - IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE - IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE - IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE - IMMO.
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