GROUPE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
GROUPE IMMO est une société civile immatriculée le 25 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 113 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Pierre Levee, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par LLIANE CAPUANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GROUPE IMMO
INSEE- Dénomination
- GROUPE IMMO
- SIREN
- 538 113 002
- SIRET (siège)
- 538 113 002 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28538113002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 113 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 284 210 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- 38 RUE DE LA PIERRE LEVEE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUPE IMMO
la prise de participations directement ou indirectement dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères constituées ou à constituer, quelqu'en soit la forme
Finances de GROUPE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de GROUPE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
538 113 002 00017 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6430Z
Documents juridiques de GROUPE IMMO
INPIComptes annuels de GROUPE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUPE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/11180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 17/11752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/19129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUPE IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-25 · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Questions fréquentes sur GROUPE IMMO
Quel est le numéro SIREN de GROUPE IMMO ?
Le numéro SIREN de GROUPE IMMO est 538 113 002. Le SIRET de son siège social est 538 113 002 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538113002.
Qui dirige GROUPE IMMO ?
GROUPE IMMO est dirigée par LLIANE CAPUANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPE IMMO ?
Le siège social de GROUPE IMMO est situé 38 rue de la Pierre Levee, 16000 Angouleme.
GROUPE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE IMMO.
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