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GROUPE ISA

Active
Siren394 074 652SARL92000 NANTERRECréée le 07 février 1994
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROUPE ISA est une SARL immatriculée le 7 février 1994 sous le numéro SIREN 394 074 652. Elle est domiciliée 20 Esp Charles de Gaulle, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GROUPE ISA

Dénomination
GROUPE ISA
SIREN
394 074 652
SIRET (siège)
394 074 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93394074652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 074 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
07 février 1994
Siège social
20 ESP CHARLES DE GAULLE, 92000, NANTERRE
Établissements
8
Statut
Active

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Finances de GROUPE ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE ISA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE ISA

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeFermé

    394 074 652 00014 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 721Z

  • 92000 NANTERREFermé

    394 074 652 00022 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 721Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    394 074 652 00030 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 721Z

  • 35200 RENNESFermé

    394 074 652 00048 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 721Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    394 074 652 00055 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 721Z

  • 59777 LILLEFermé

    394 074 652 00063 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 721Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    394 074 652 00071 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 721Z

  • 33300 BORDEAUXFermé

    394 074 652 00089 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 721Z

Documents juridiques de GROUPE ISA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE ISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE ISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Frédéric Klein né le 7/02/1962 à Metz (57) pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GROUPE ISA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE ISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Frédéric Klein né le 7/02/1962 à Metz (57) pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1994

Marques déposées par GROUPE ISA

GROUPE ISA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GROUPE ISA

    N° 3324101 · Déposée le 09 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 09 novembre 2014

  • GROUPE ISA

    N° 99792819 · Déposée le 19 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 19 mai 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GROUPE ISA

Quel est le numéro SIREN de GROUPE ISA ?

Le numéro SIREN de GROUPE ISA est 394 074 652. Le SIRET de son siège social est 394 074 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394074652.

Où se situe le siège social de GROUPE ISA ?

Le siège social de GROUPE ISA est situé 20 Esp Charles de Gaulle, 92000 Nanterre.

GROUPE ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE ISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE ISA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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