GROUPE M
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 492 927, GROUPE M est une SARL créée le 13 décembre 2011. Son siège social est situé 10 rue des Fontaines, 85170 Dompierre-sur-Yon. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par CEDRIC MARQUIS, gérant.
Fiche d'identité de GROUPE M
INSEE- Dénomination
- GROUPE M
- SIREN
- 538 492 927
- SIRET (siège)
- 538 492 927 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53538492927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 492 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 10 RUE DES FONTAINES, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GROUPE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE M
INSEEÉtablissements de GROUPE M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeFermé
538 492 927 00016 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de GROUPE M
INPIConformité de GROUPE M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2017. Clôturée le 03 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE M. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/18862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/19668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/08990
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01217
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01761
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03830
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/08355
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE M
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur GROUPE M
Quel est le numéro SIREN de GROUPE M ?
Le numéro SIREN de GROUPE M est 538 492 927. Le SIRET de son siège social est 538 492 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538492927.
Qui dirige GROUPE M ?
GROUPE M est dirigée par CEDRIC MARQUIS, gérant.
Où se situe le siège social de GROUPE M ?
Le siège social de GROUPE M est situé 10 rue des Fontaines, 85170 Dompierre-sur-Yon.
GROUPE M est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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