Groupe M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 021 235, Groupe M est une SAS créée le 12 décembre 2025. Elle est domiciliée 18 RUE du Chateau, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Marc MELE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Groupe M
INSEE- Dénomination
- Groupe M
- SIREN
- 995 021 235
- SIRET (siège)
- 995 021 235 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73995021235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 021 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 18 RUE du Chateau, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Groupe M
La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou groupements, par tous moyens, notamment par voie d'achat, d'apport, de souscription ou d'échange de titres, parts sociales ou valeurs mobilières, et la gestion de ces participations ; La détention, l'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et, le cas échéant, la cession de tous biens et droits immobiliers, notamment de parcelles, terrains ou immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son propre compte ou celui de sociétés affiliées ; La réalisation de toutes prestations de services, notamment administratives, juridiques, comptables, financières, commerciales ou stratégiques, au profit de ses filiales ou de toutes sociétés dans lesquelles elle détient un intérêt, en ce compris les services liés à la gestion et à la valorisation d'actifs fonciers ; Le financement ou le refinancement, par tous moyens, des sociétés ou groupements dans lesquels elle détient un intérêt ; Et plus généralement toute opération, de quelque nature qu'elle soit pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son accomplissement et/ou son développement telle que, sans que cette liste ne soit exhaustive, la création de filiales, succursales ou bureaux de représentation à l'étranger
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Finances de Groupe M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Groupe M
INSEEÉtablissements de Groupe M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
995 021 235 00016 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de Groupe M
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Groupe M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Groupe M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Groupe M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Groupe M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent Groupe M. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/18862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/19668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 février 2026 · N° 2025048179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025017853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/08355
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 février 2025 · N° 21/14123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Groupe M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Groupe M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Aides publiques de Groupe M
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à Groupe M a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,7 k€ en équivalent subvention brut.
- 3,7 k€
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 12 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur Groupe M
Quel est le numéro SIREN de Groupe M ?
Le numéro SIREN de Groupe M est 995 021 235. Le SIRET de son siège social est 995 021 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73995021235.
Qui dirige Groupe M ?
Groupe M est dirigée par Marc MELE, président de sas.
Où se situe le siège social de Groupe M ?
Le siège social de Groupe M est situé 18 RUE du Chateau, 21000 Dijon.
Groupe M est-elle toujours en activité ?
Oui, Groupe M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Groupe M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Groupe M.
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