GROUPE MEDIATIONS
ActiveGROUPE MEDIATIONS est une SA immatriculée le 2 mai 1984 sous le numéro SIREN 330 501 123. Elle est domiciliée 20 rue du Marechal Foch, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 526G.
Fiche d'identité de GROUPE MEDIATIONS
INSEE- Dénomination
- GROUPE MEDIATIONS
- SIREN
- 330 501 123
- SIRET (siège)
- 330 501 123 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33330501123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 501 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 526G
- Date de création
- 02 mai 1984
- Siège social
- 20 RUE DU MARECHAL FOCH, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
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Finances de GROUPE MEDIATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE MEDIATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GROUPE MEDIATIONS
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeFermé
330 501 123 00021 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 524R
- 29200 BRESTFermé
330 501 123 00047 · ouvert le 06 mai 1987 · NAF 526G
- 76420 BIHORELFermé
330 501 123 00062 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 526G
- 54000 NANCYFermé
330 501 123 00070 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 526G
- 29200 BRESTFermé
330 501 123 00088 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 526G
- 69003 LYON 3EMEFermé
330 501 123 00096 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 526G
- 29000 QUIMPERFermé
330 501 123 00104 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 526G
Documents juridiques de GROUPE MEDIATIONS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GROUPE MEDIATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE MEDIATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE MEDIATIONS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 02-44.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-42.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE MEDIATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE MEDIATIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 1984
Marques déposées par GROUPE MEDIATIONS
INPIGROUPE MEDIATIONS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGROUPE MEDIATIONS
N° 3037016 · Déposée le 21 juin 2000 · Marque semi-figurative
Classe 16 · expirée le 21 juin 2010
- Marque expiréePASSEPORT CONSOMMATION
N° 96631141 · Déposée le 18 juin 1996 · Marque verbale
Classe 16 · expirée le 18 juin 2006
- Marque expiréePASSEPORT ACHATS
N° 96631140 · Déposée le 18 juin 1996 · Marque verbale
Classe 16 · expirée le 18 juin 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GROUPE MEDIATIONS
Quel est le numéro SIREN de GROUPE MEDIATIONS ?
Le numéro SIREN de GROUPE MEDIATIONS est 330 501 123. Le SIRET de son siège social est 330 501 123 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33330501123.
Où se situe le siège social de GROUPE MEDIATIONS ?
Le siège social de GROUPE MEDIATIONS est situé 20 rue du Marechal Foch, 67380 Lingolsheim.
GROUPE MEDIATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE MEDIATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE MEDIATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE MEDIATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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