GROUPE MS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,5 k€
- Effectif
- Non publié
GROUPE MS est une SAS immatriculée le 18 février 2025 sous le numéro SIREN 940 964 257. Son siège social est situé 17 - 23 RUE du Docteur Calmette, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAID OUDJABELLAH, président de sas.
Fiche d'identité de GROUPE MS
INSEE- Dénomination
- GROUPE MS
- SIREN
- 940 964 257
- SIRET (siège)
- 940 964 257 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44940964257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 964 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 85 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 17 - 23 RUE du Docteur Calmette, 93120, La Courneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUPE MS
La prise de participation, par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toutes sociétés, quelle qu'en soit la forme et l'objet
Finances de GROUPE MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE MS
INSEEÉtablissements de GROUPE MS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 La CourneuveSiègeActif
940 964 257 00015 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GROUPE MS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GROUPE MS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUPE MS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE MS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/16866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUPE MS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur GROUPE MS
Quel est le numéro SIREN de GROUPE MS ?
Le numéro SIREN de GROUPE MS est 940 964 257. Le SIRET de son siège social est 940 964 257 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44940964257.
Qui dirige GROUPE MS ?
GROUPE MS est dirigée par SAID OUDJABELLAH, président de sas.
Où se situe le siège social de GROUPE MS ?
Le siège social de GROUPE MS est situé 17 - 23 RUE du Docteur Calmette, 93120 La Courneuve.
GROUPE MS est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE MS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE MS.
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