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GROUPE NORM'EXPERTS

Active
Siren409 404 902SARL76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 01 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROUPE NORM'EXPERTS est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 404 902. Son siège social est situé 138 rue Jehan Ango, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de GROUPE NORM'EXPERTS

Dénomination
GROUPE NORM'EXPERTS
SIREN
409 404 902
SIRET (siège)
409 404 902 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39409404902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 404 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
138 RUE JEHAN ANGO, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GROUPE NORM'EXPERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE NORM'EXPERTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE NORM'EXPERTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeFermé

    409 404 902 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 672Z

  • 76000 ROUENFermé

    409 404 902 00028 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 672Z

Documents juridiques de GROUPE NORM'EXPERTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE NORM'EXPERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE NORM'EXPERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE NORM'EXPERTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE NORM'EXPERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE NORM'EXPERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE NORM'EXPERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE NORM'EXPERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Marques déposées par GROUPE NORM'EXPERTS

GROUPE NORM'EXPERTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • YAKABAT'

    N° 3229667 · Déposée le 02 juin 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 02 juin 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GROUPE NORM'EXPERTS

Quel est le numéro SIREN de GROUPE NORM'EXPERTS ?

Le numéro SIREN de GROUPE NORM'EXPERTS est 409 404 902. Le SIRET de son siège social est 409 404 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409404902.

Où se situe le siège social de GROUPE NORM'EXPERTS ?

Le siège social de GROUPE NORM'EXPERTS est situé 138 rue Jehan Ango, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

GROUPE NORM'EXPERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE NORM'EXPERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE NORM'EXPERTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE NORM'EXPERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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