GROUPE ODDEX

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-09-10 · Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 10 septembre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 février 2019., statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 avril 2018, dit n'y avoir lieu à désignation d'un administrateur, désigne la SCP CANET prise en la personne de Me Patrick CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.Désigne Me Marie-Laure Thiollet 17 rue Denis Roy à Argenteuil en qualité de commissaire priseur judiciaire.Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêt au BODACC, délai augmenté de deux mois pour les créanciers situés hors du territoire national.Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l'établissement de la liste des créances est de dix mois à compter de l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations.Ouvre une période d'observation de six mois.Renvoie l'affaire devant le Tribunal de commerce de Pontoise aux fins de suivi du déroulement de la procédure de redressement judiciaire.