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GROUPE PERTOSA

Active
Siren309 494 615SAS69007 LYON 7EMECréée le 23 février 1977

4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Documents
Capital social
152 k€

GROUPE PERTOSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1977, identifiée par le SIREN 309 494 615. Elle est domiciliée 39 B rue de Marseille, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B). Elle est dirigée par FREDERIC PEYRIN, président de sas.

Fiche d'identité de GROUPE PERTOSA

Dénomination
GROUPE PERTOSA
SIREN
309 494 615
SIRET (siège)
309 494 615 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51309494615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 494 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Date de création
23 février 1977
Siège social
39 B RUE DE MARSEILLE, 69007, LYON 7EME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROUPE PERTOSA

Achat et vente de tous matériels pour le sanitaire, chauffage, quincailllerie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GROUPE PERTOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE PERTOSA

FP

FREDERIC PEYRIN

Président de SAS

ND

NERCES DOROUMIAN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009

F

FIREX AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009

Anciens dirigeants (2)

YP

Yves n'est plus président.. PEYRIN Frédéric nom d'usage : PEYRIN Frédéric devient président PERTOSA

PERTOSA Yves nom d'usage · de avril 2009 à septembre 2009

P

PERTOSA n'est plus président du conseil d'administration et directeur général

PERTOSA (Yves) nom d'usage · de janvier 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPE PERTOSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    309 494 615 00011 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 4673B

  • 06220 VALLAURISFermé

    309 494 615 00029 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 4673B

Documents juridiques de GROUPE PERTOSA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Conformité de GROUPE PERTOSA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GROUPE PERTOSA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2010. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE PERTOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE PERTOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE PERTOSA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FIDUCIAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MICHAUX Jean Paul nom d'usage : MICHAUX Jean n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DOROUMIAN Nercès nom d'usage : DOROUMIAN Nercès devient commissaire aux comptes titulaire. FIREX AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PERTOSA Yves nom d'usage : PERTOSA Yves n'est plus président.. PEYRIN Frédéric nom d'usage : PEYRIN Frédéric devient président..

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PERTOSA (Yves) nom d'usage : PERTOSA n'est plus président du conseil d'administration et directeur général, PERTOSA (Yves) nom d'usage : PERTOSA devient président, PERTOSA (Ludovic) nom d'usage : PERTOSA n'est plus directeur général délégué, PERTOSA (Ludovic) nom d'usage : PERTOSA n'est plus administrateur, PERTOSA (Florence) nom d'usage : PERTOSA n'est plus administrateur.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1977

Marques déposées par GROUPE PERTOSA

GROUPE PERTOSA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les CERAMIQUES de Florence

    N° 98745066 · Déposée le 31 juillet 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 27 · expirée le 31 juillet 2008

  • TORRENTE

    N° 94520355 · Déposée le 09 mai 1994 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 11, 20, 24, 25, 27

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GROUPE PERTOSA

Quel est le numéro SIREN de GROUPE PERTOSA ?

Le numéro SIREN de GROUPE PERTOSA est 309 494 615. Le SIRET de son siège social est 309 494 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51309494615.

Qui dirige GROUPE PERTOSA ?

GROUPE PERTOSA est dirigée par FREDERIC PEYRIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPE PERTOSA ?

Le siège social de GROUPE PERTOSA est situé 39 B rue de Marseille, 69007 Lyon 7eme.

GROUPE PERTOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE PERTOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE PERTOSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE PERTOSA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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