GROUPE PERTOSA
Active4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Capital social
- 152 k€
GROUPE PERTOSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1977, identifiée par le SIREN 309 494 615. Elle est domiciliée 39 B rue de Marseille, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B). Elle est dirigée par FREDERIC PEYRIN, président de sas.
Fiche d'identité de GROUPE PERTOSA
INSEE- Dénomination
- GROUPE PERTOSA
- SIREN
- 309 494 615
- SIRET (siège)
- 309 494 615 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51309494615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 494 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Date de création
- 23 février 1977
- Siège social
- 39 B RUE DE MARSEILLE, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GROUPE PERTOSA
Achat et vente de tous matériels pour le sanitaire, chauffage, quincailllerie.
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Finances de GROUPE PERTOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE PERTOSA
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009
FIREX AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009
Anciens dirigeants (2)
Yves n'est plus président.. PEYRIN Frédéric nom d'usage : PEYRIN Frédéric devient président PERTOSA
PERTOSA Yves nom d'usage · de avril 2009 à septembre 2009
PERTOSA n'est plus président du conseil d'administration et directeur général
PERTOSA (Yves) nom d'usage · de janvier 2008 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GROUPE PERTOSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
309 494 615 00011 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 4673B
- 06220 VALLAURISFermé
309 494 615 00029 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 4673B
Documents juridiques de GROUPE PERTOSA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GROUPE PERTOSA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GROUPE PERTOSA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2010. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE PERTOSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE PERTOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE PERTOSA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FIDUCIAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MICHAUX Jean Paul nom d'usage : MICHAUX Jean n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DOROUMIAN Nercès nom d'usage : DOROUMIAN Nercès devient commissaire aux comptes titulaire. FIREX AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PERTOSA Yves nom d'usage : PERTOSA Yves n'est plus président.. PEYRIN Frédéric nom d'usage : PEYRIN Frédéric devient président..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PERTOSA (Yves) nom d'usage : PERTOSA n'est plus président du conseil d'administration et directeur général, PERTOSA (Yves) nom d'usage : PERTOSA devient président, PERTOSA (Ludovic) nom d'usage : PERTOSA n'est plus directeur général délégué, PERTOSA (Ludovic) nom d'usage : PERTOSA n'est plus administrateur, PERTOSA (Florence) nom d'usage : PERTOSA n'est plus administrateur.
- création
Date d'effet : 23 février 1977
Marques déposées par GROUPE PERTOSA
INPIGROUPE PERTOSA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLes CERAMIQUES de Florence
N° 98745066 · Déposée le 31 juillet 1998 · Marque semi-figurative
Classes 19, 27 · expirée le 31 juillet 2008
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleTORRENTE
N° 94520355 · Déposée le 09 mai 1994 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20, 24, 25, 27
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GROUPE PERTOSA
Quel est le numéro SIREN de GROUPE PERTOSA ?
Le numéro SIREN de GROUPE PERTOSA est 309 494 615. Le SIRET de son siège social est 309 494 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51309494615.
Qui dirige GROUPE PERTOSA ?
GROUPE PERTOSA est dirigée par FREDERIC PEYRIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPE PERTOSA ?
Le siège social de GROUPE PERTOSA est situé 39 B rue de Marseille, 69007 Lyon 7eme.
GROUPE PERTOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE PERTOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE PERTOSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE PERTOSA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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