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GROUPE PROPRETE OBLIGE

Active
Siren424 330 611SAS92110 CLICHYCréée le 30 mars 2002

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 330 611, GROUPE PROPRETE OBLIGE est une SAS créée le 30 mars 2002. Son siège social est situé 2 R du 19 Mars 1962, 92110 Clichy. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de GROUPE PROPRETE OBLIGE

Dénomination
GROUPE PROPRETE OBLIGE
SIREN
424 330 611
SIRET (siège)
424 330 611 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26424330611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 330 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
30 mars 2002
Siège social
2 R DU 19 MARS 1962, 92110, CLICHY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GROUPE PROPRETE OBLIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE PROPRETE OBLIGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE PROPRETE OBLIGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    424 330 611 00023 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6420Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    424 330 611 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 747Z

Documents juridiques de GROUPE PROPRETE OBLIGE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Conformité de GROUPE PROPRETE OBLIGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE PROPRETE OBLIGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE PROPRETE OBLIGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE PROPRETE OBLIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE PROPRETE OBLIGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : CHAUMET Philippe en fonction le 15 Novembre 2006Commissaire aux comptes suppléant : SCEMAMA Elodie en fonction le 17 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 17 Juillet 2008.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2002

Questions fréquentes sur GROUPE PROPRETE OBLIGE

Quel est le numéro SIREN de GROUPE PROPRETE OBLIGE ?

Le numéro SIREN de GROUPE PROPRETE OBLIGE est 424 330 611. Le SIRET de son siège social est 424 330 611 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424330611.

Où se situe le siège social de GROUPE PROPRETE OBLIGE ?

Le siège social de GROUPE PROPRETE OBLIGE est situé 2 R du 19 Mars 1962, 92110 Clichy.

GROUPE PROPRETE OBLIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE PROPRETE OBLIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE PROPRETE OBLIGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE PROPRETE OBLIGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.