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GROUPE REBAUD

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Siren399 996 958SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 mars 1995

Documents

GROUPE REBAUD est une SARL immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 399 996 958. Son siège social est situé 12 rue des Passementiers, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de GROUPE REBAUD

Dénomination
GROUPE REBAUD
SIREN
399 996 958
SIRET (siège)
399 996 958 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06399996958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 996 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 mars 1995
Siège social
12 RUE DES PASSEMENTIERS, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de GROUPE REBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE REBAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE REBAUD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    399 996 958 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 748K

  • 42300 ROANNEFermé

    399 996 958 00027 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 748K

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    399 996 958 00035 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 748K

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    399 996 958 00043 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 748K

Documents juridiques de GROUPE REBAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Conformité de GROUPE REBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE REBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE REBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE REBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE REBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur GROUPE REBAUD

Quel est le numéro SIREN de GROUPE REBAUD ?

Le numéro SIREN de GROUPE REBAUD est 399 996 958. Le SIRET de son siège social est 399 996 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399996958.

Où se situe le siège social de GROUPE REBAUD ?

Le siège social de GROUPE REBAUD est situé 12 rue des Passementiers, 42100 Saint-Etienne.

GROUPE REBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE REBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE REBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE REBAUD.