GROUPE SATE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 215 k€
GROUPE SATE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2002, identifiée par le SIREN 440 967 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 RUE des Freres Peugeot SAINTE CROIX EN PLAINE, 68127 Ste Croix en Plaine. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par SEBASTIEN FREYBURGER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GROUPE SATE
INSEE- Dénomination
- GROUPE SATE
- SIREN
- 440 967 222
- SIRET (siège)
- 440 967 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61440967222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 967 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- 11 RUE 11 RUE des Freres Peugeot SAINTE CROIX EN PLAINE, 68127, STE CROIX EN PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GROUPE SATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE SATE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (4)
BUCHMANN
de juillet 2008 à septembre 2011
partant : MSA-MICHEL SCHEER AUDIT
commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2008 à septembre 2011
ARIANE AUDIT SARL
de juillet 2008 à septembre 2011
commissaire aux comptes titulaire : partant : RSM SEGEC AUDIT COLMAR
modification de commissaires aux comptes · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GROUPE SATE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68127 STE CROIX EN PLAINESiègeFermé
440 967 222 00017 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6420Z
- 68000 COLMARFermé
440 967 222 00025 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 5210B
Documents juridiques de GROUPE SATE
INPIConformité de GROUPE SATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE SATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2008. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00423 4J n° 11/00579 ; date de cessation des paiements : 05/06/2008
Jugement du 19 mars 2009 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00423, n° LJ 08/138 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, RG n° 08/00423 n° LJ 08/138, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître HARQUET et la S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 04 août 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/07/2008. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), mission : assistance, demeurant Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. Mandataire judiciaire : Maître HARQUET. Les déclarations dont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE SATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE SATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE SATE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00423 4J n° 11/00579 ; date de cessation des paiements : 05/06/2008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00423, n° LJ 08/138 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, RG n° 08/00423 n° LJ 08/138, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître HARQUET et la S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2008 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/07/2008. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), mission : assistance, demeurant Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. Mandataire judiciaire : Maître HARQUET. Les déclarations dont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
modification de commissaires aux comptes : commissaire aux comptes titulaire : partant : RSM SEGEC AUDIT COLMAR (ancienne dénomination : CABINET CLAUDE MONOT ET ASSOCIES) ; nouveau : BUCHMANN (Christophe) ; commissaire aux comptes suppléant : partant : MSA-MICHEL SCHEER AUDIT ; nouveau : ARIANE AUDIT SARL
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur GROUPE SATE
Quel est le numéro SIREN de GROUPE SATE ?
Le numéro SIREN de GROUPE SATE est 440 967 222. Le SIRET de son siège social est 440 967 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440967222.
Qui dirige GROUPE SATE ?
GROUPE SATE est dirigée par SEBASTIEN FREYBURGER, président de sas.
Où se situe le siège social de GROUPE SATE ?
Le siège social de GROUPE SATE est situé 11 RUE 11 RUE des Freres Peugeot SAINTE CROIX EN PLAINE, 68127 Ste Croix en Plaine.
GROUPE SATE est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE SATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE SATE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE SATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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