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GROUPE SATE

Active
Siren440 967 222SAS68127 STE CROIX EN PLAINECréée le 27 février 2002

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
215 k€

GROUPE SATE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2002, identifiée par le SIREN 440 967 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 RUE des Freres Peugeot SAINTE CROIX EN PLAINE, 68127 Ste Croix en Plaine. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par SEBASTIEN FREYBURGER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GROUPE SATE

Dénomination
GROUPE SATE
SIREN
440 967 222
SIRET (siège)
440 967 222 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61440967222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 967 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
215 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
27 février 2002
Siège social
11 RUE 11 RUE des Freres Peugeot SAINTE CROIX EN PLAINE, 68127, STE CROIX EN PLAINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GROUPE SATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE SATE

SF

SEBASTIEN FREYBURGER

Président de SAS

Anciens dirigeants (4)

B

BUCHMANN

de juillet 2008 à septembre 2011

P

partant : MSA-MICHEL SCHEER AUDIT

commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2008 à septembre 2011

A

ARIANE AUDIT SARL

de juillet 2008 à septembre 2011

C

commissaire aux comptes titulaire : partant : RSM SEGEC AUDIT COLMAR

modification de commissaires aux comptes · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPE SATE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68127 STE CROIX EN PLAINESiègeFermé

    440 967 222 00017 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6420Z

  • 68000 COLMARFermé

    440 967 222 00025 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 5210B

Documents juridiques de GROUPE SATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Conformité de GROUPE SATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE SATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2008. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00423 4J n° 11/00579 ; date de cessation des paiements : 05/06/2008

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00423, n° LJ 08/138 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de conversion en liquidation judiciaire, RG n° 08/00423 n° LJ 08/138, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître HARQUET et la S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/07/2008. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), mission : assistance, demeurant Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. Mandataire judiciaire : Maître HARQUET. Les déclarations dont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE SATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE SATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE SATE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00423 4J n° 11/00579 ; date de cessation des paiements : 05/06/2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00423, n° LJ 08/138 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, RG n° 08/00423 n° LJ 08/138, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître HARQUET et la S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2008 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/07/2008. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), mission : assistance, demeurant Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. Mandataire judiciaire : Maître HARQUET. Les déclarations dont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification de commissaires aux comptes : commissaire aux comptes titulaire : partant : RSM SEGEC AUDIT COLMAR (ancienne dénomination : CABINET CLAUDE MONOT ET ASSOCIES) ; nouveau : BUCHMANN (Christophe) ; commissaire aux comptes suppléant : partant : MSA-MICHEL SCHEER AUDIT ; nouveau : ARIANE AUDIT SARL

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2002

Questions fréquentes sur GROUPE SATE

Quel est le numéro SIREN de GROUPE SATE ?

Le numéro SIREN de GROUPE SATE est 440 967 222. Le SIRET de son siège social est 440 967 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440967222.

Qui dirige GROUPE SATE ?

GROUPE SATE est dirigée par SEBASTIEN FREYBURGER, président de sas.

Où se situe le siège social de GROUPE SATE ?

Le siège social de GROUPE SATE est situé 11 RUE 11 RUE des Freres Peugeot SAINTE CROIX EN PLAINE, 68127 Ste Croix en Plaine.

GROUPE SATE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE SATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE SATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE SATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.