GROUPE SEBATCO
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 403 537 244, GROUPE SEBATCO est une SARL créée le 1er février 1996. Son siège social est situé 42 rue d Epinay sous Senart, 91480 Quincy-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de GROUPE SEBATCO
INSEE- Dénomination
- GROUPE SEBATCO
- SIREN
- 403 537 244
- SIRET (siège)
- 403 537 244 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43403537244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 537 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 42 RUE D EPINAY SOUS SENART, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GROUPE SEBATCO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE SEBATCO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GROUPE SEBATCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeFermé
403 537 244 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 742C
Documents juridiques de GROUPE SEBATCO
INPIConformité de GROUPE SEBATCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE SEBATCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE SEBATCO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE SEBATCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE SEBATCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur GROUPE SEBATCO
Quel est le numéro SIREN de GROUPE SEBATCO ?
Le numéro SIREN de GROUPE SEBATCO est 403 537 244. Le SIRET de son siège social est 403 537 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403537244.
Où se situe le siège social de GROUPE SEBATCO ?
Le siège social de GROUPE SEBATCO est situé 42 rue d Epinay sous Senart, 91480 Quincy-sous-Senart.
GROUPE SEBATCO est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE SEBATCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE SEBATCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE SEBATCO.
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