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GROUPE SEPT

Active
Siren404 202 889SA93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 18 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

GROUPE SEPT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1998, identifiée par le SIREN 404 202 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Vincent Palaric, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 322B.

Fiche d'identité de GROUPE SEPT

Dénomination
GROUPE SEPT
SIREN
404 202 889
SIRET (siège)
404 202 889 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39404202889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 202 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
322B
Date de création
18 février 1998
Siège social
5 RUE VINCENT PALARIC, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de GROUPE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE SEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE SEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    404 202 889 00014 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 322B

  • 75008 PARISFermé

    404 202 889 00022 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 322B

  • 91620 NOZAYFermé

    404 202 889 00030 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 322B

Documents juridiques de GROUPE SEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Conformité de GROUPE SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GROUPE SEPT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE SEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1998

Marques déposées par GROUPE SEPT

GROUPE SEPT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • T SEPT

    N° 96618583 · Déposée le 29 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 29 mars 2006

  • TERCOM

    N° 96618582 · Déposée le 29 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 38, 42 · expirée le 29 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GROUPE SEPT

Quel est le numéro SIREN de GROUPE SEPT ?

Le numéro SIREN de GROUPE SEPT est 404 202 889. Le SIRET de son siège social est 404 202 889 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404202889.

Où se situe le siège social de GROUPE SEPT ?

Le siège social de GROUPE SEPT est situé 5 rue Vincent Palaric, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

GROUPE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE SEPT.

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