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GROUPE SMS

Active
Siren310 634 530SA78470 SAINT-LAMBERTCréée le 20 octobre 1998
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROUPE SMS est une SA immatriculée le 20 octobre 1998 sous le numéro SIREN 310 634 530. Elle est domiciliée 2 Che du Charme et du Carosse, 78470 Saint-Lambert. L'entreprise déclare le code NAF 516L comme activité principale.

Fiche d'identité de GROUPE SMS

Dénomination
GROUPE SMS
SIREN
310 634 530
SIRET (siège)
310 634 530 00045
N° TVA intracommunautaire
FR61310634530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 634 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516L
Date de création
20 octobre 1998
Siège social
2 CHE DU CHARME ET DU CAROSSE, 78470, SAINT-LAMBERT
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GROUPE SMS

groupesms.fr

Finances de GROUPE SMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE SMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROUPE SMS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 78470 SAINT-LAMBERTSiègeFermé

    310 634 530 00045 · ouvert le 03 juin 1980 · NAF 516L

  • 78190 TRAPPESFermé

    310 634 530 00052 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 516L

  • 75017 PARIS 17Fermé

    310 634 530 00060 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 516L

  • 36120 ARDENTESFermé

    310 634 530 00078 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 516L

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    310 634 530 00086 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 516L

Documents juridiques de GROUPE SMS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE SMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE SMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE SMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE SMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2003 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GROUPE SMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE SMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2003 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1998

Marques déposées par GROUPE SMS

GROUPE SMS est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SMS

    N° 94504748 · Déposée le 03 février 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 16, 20, 35 · expirée le 03 février 2004

  • ENTRY SYSTEMS GROUPE SMS

    N° 92447771 · Déposée le 28 décembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 28 décembre 2002

  • SUPER MARKET SYSTEMS

    N° 1709846 · Déposée le 05 décembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 35, 42 · expirée le 05 décembre 2011

  • GROUPE SMS

    N° 1601522 · Déposée le 10 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9 · expirée le 10 juillet 2010

  • OPENMATIC

    N° 1594909 · Déposée le 30 mai 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9 · expirée le 30 mai 2010

  • SMS

    N° 1328428 · Déposée le 10 juin 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38 · expirée le 10 juin 2005

  • Videomarket

    N° 1275834 · Déposée le 14 juin 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 14 juin 2004

  • BOUTEILLEMATIC

    N° 1271885 · Déposée le 09 mai 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 20 · expirée le 09 mai 2004

  • CHAIN-MATIC

    N° 1226214 · Déposée le 02 février 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 02 février 2013

  • TEL-E-CHECK

    N° 1208730 · Déposée le 08 juillet 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 08 juillet 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de GROUPE SMS

2 marchés publics ont été notifiés à GROUPE SMS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 52,4 k€.

  • 21PA-T21-Lot 4 : Etanchéité - bardage

    SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) · notifié le 23 février 2022 · Procédure adaptée · 5 mois

    25,1 k€Travaux

  • 21PA-T21-Lot 1 : Dépose - curage

    SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) · notifié le 23 février 2022 · Procédure adaptée · 5 mois

    27,3 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur GROUPE SMS

Quel est le numéro SIREN de GROUPE SMS ?

Le numéro SIREN de GROUPE SMS est 310 634 530. Le SIRET de son siège social est 310 634 530 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61310634530.

Où se situe le siège social de GROUPE SMS ?

Le siège social de GROUPE SMS est situé 2 Che du Charme et du Carosse, 78470 Saint-Lambert.

GROUPE SMS est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE SMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE SMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE SMS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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