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GROUPE SOL

Active
Siren391 140 407559901000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 140 407, GROUPE SOL est une 5599 créée le 1er mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henri de Boissieu, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de GROUPE SOL

Dénomination
GROUPE SOL
SIREN
391 140 407
SIRET (siège)
391 140 407 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11391140407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 140 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 mars 1993
Siège social
RUE HENRI DE BOISSIEU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GROUPE SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROUPE SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    391 140 407 00019 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 741G

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    391 140 407 00027 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GROUPE SOL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2011. Clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant administrateur Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE SOL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant administrateur Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LARPIN Régine Madeleine Catherine nom d'usage : MOISSONNIER Régine n'est plus président directeur général. MOISSONNIER Bernard nom d'usage : MOISSONNIER Bernard devient président du conseil d'administration et directeur général. LARPIN Régine Madeleine Catherine nom d'usage : MOISSONNIER Régine devient administrateur.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Marques déposées par GROUPE SOL

GROUPE SOL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CREASOL

    N° 3081446 · Déposée le 31 janvier 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 31 janvier 2011

  • GROUP SOL

    N° 3081445 · Déposée le 31 janvier 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 31 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GROUPE SOL

Quel est le numéro SIREN de GROUPE SOL ?

Le numéro SIREN de GROUPE SOL est 391 140 407. Le SIRET de son siège social est 391 140 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391140407.

Où se situe le siège social de GROUPE SOL ?

Le siège social de GROUPE SOL est situé rue Henri de Boissieu, 01000 Bourg-en-Bresse.

GROUPE SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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