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GROUPE VERT ASSUR

Active
Siren984 875 153SAS93700 DrancyCréée le 23 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 875 153, GROUPE VERT ASSUR est une SAS créée le 23 février 2024. Elle est domiciliée 50 RUE Marcelin Berthelot, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. Samy KABICHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPE VERT ASSUR

Dénomination
GROUPE VERT ASSUR
SIREN
984 875 153
SIRET (siège)
984 875 153 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39984875153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 875 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
23 février 2024
Siège social
50 RUE Marcelin Berthelot, 93700, Drancy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROUPE VERT ASSUR

Création, commercialisation, développement, animation, gestion d'un réseau de Franchise dans le domaine de l'assurance. Formation des franchisés et partenaires, animation d'un réseau de franchisés et de partenaires, mise en place et vente de contrats et de produits d'assurances aux franchisés et partenaires, conseil en implantation de franchise, fourniture de logiciel, et solution informatique, conseil en marketing, e-commerce, conseil en image. La constitution et le développement de réseaux de franchise, de licence de marque, de concessions ou de commerce associé; Toutes études et conseil en matière de réseaux de franchise, de licence de marque, de concessions ou de commerce associé. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités.

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Finances de GROUPE VERT ASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE VERT ASSUR

SK

Samy KABICHE

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans

Établissements de GROUPE VERT ASSUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93700 DrancySiègeActif

    984 875 153 00020 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 7022Z

  • 93300 AubervilliersFermé

    984 875 153 00012 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 7740Z

Documents juridiques de GROUPE VERT ASSUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de GROUPE VERT ASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE VERT ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE VERT ASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE VERT ASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE VERT ASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE VERT ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE VERT ASSUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-02-12

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Marques déposées par GROUPE VERT ASSUR

GROUPE VERT ASSUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VERT ASSUR

    N° 5091527 · Déposée le 18 octobre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 45 · valable jusqu’au 18 octobre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GROUPE VERT ASSUR

Quel est le numéro SIREN de GROUPE VERT ASSUR ?

Le numéro SIREN de GROUPE VERT ASSUR est 984 875 153. Le SIRET de son siège social est 984 875 153 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39984875153.

Qui dirige GROUPE VERT ASSUR ?

GROUPE VERT ASSUR est dirigée par Samy KABICHE, président de sas.

Où se situe le siège social de GROUPE VERT ASSUR ?

Le siège social de GROUPE VERT ASSUR est situé 50 RUE Marcelin Berthelot, 93700 Drancy.

GROUPE VERT ASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE VERT ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE VERT ASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE VERT ASSUR.

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