GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est une SARL immatriculée le 13 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 722 950. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Planches Seches zone Industrielle, 25390 Orchamps-Vennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. YVES BOILLOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
- SIREN
- 504 722 950
- SIRET (siège)
- 504 722 950 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26504722950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 722 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative artisanale
- Capital social
- 3 780 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 13 juin 2008
- Siège social
- LES PLANCHES SECHES ZONE INDUSTRIELLE, 25390, ORCHAMPS-VENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
la société a pour objet la réalisation de toutes opérations et la prestation de tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement au développement de l'activité professionnelle des associés, notamment par : - la recherche, la négociation, la prise de commandes ou de marché de fournitures, de services ou de travaux de bâtiment auprès de tous clients pour leur en confier l'exécution; - l'achat ou la fabrication, en vue de la répartition entre eux de toutes marchandises, matières premières, machines ou objets quelconques se rapportant directement ou indirectement à leurs professions; - la vente des produits fabriqués par eux; - la constitution et la gestion de tous services communs destinés à accroître l'efficacité de leur entreprise notamment en matière de recherche, de gestion technique et/ou financière, de promotion commerciale; - l'apport de toutes informations et formations que leur sont utiles; - et généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. En outre, à titre complémentaire, dans l'intérêt économique de la coopérative et de ses associés, des tiers non associés pourront être admis à bénéficier, le cas échéant, des services ou à participer à la réalisation des opérations entrant dans l'objet, à l'exécution des opérations de gestion technique ou financière et de main d'oeuvre, sans que ces opérations puissent excéder le cinquième du chiffre d'affaires total annuel de la coopérative. société agira soit directement, soit indirectement, en tant qu'intermédiaire, ou mandataire, ou autrement.
Finances de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
INSEEÉtablissements de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeFermé
504 722 950 00012 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
INPIComptes annuels de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : BOILLOD Yves Rêné Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : BOILLOD Yves Rêné Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-13 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 13 juin 2008
Questions fréquentes sur GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est 504 722 950. Le SIRET de son siège social est 504 722 950 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504722950.
Qui dirige GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS ?
GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est dirigée par YVES BOILLOD, gérant.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS ?
Le siège social de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est situé Les Planches Seches zone Industrielle, 25390 Orchamps-Vennes.
GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS.
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