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GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS

Active
Siren504 722 950SARL25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 13 juin 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est une SARL immatriculée le 13 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 722 950. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Planches Seches zone Industrielle, 25390 Orchamps-Vennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. YVES BOILLOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS

Dénomination
GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
SIREN
504 722 950
SIRET (siège)
504 722 950 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26504722950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 722 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Capital social
3 780 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 juin 2008
Siège social
LES PLANCHES SECHES ZONE INDUSTRIELLE, 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS

la société a pour objet la réalisation de toutes opérations et la prestation de tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement au développement de l'activité professionnelle des associés, notamment par : - la recherche, la négociation, la prise de commandes ou de marché de fournitures, de services ou de travaux de bâtiment auprès de tous clients pour leur en confier l'exécution; - l'achat ou la fabrication, en vue de la répartition entre eux de toutes marchandises, matières premières, machines ou objets quelconques se rapportant directement ou indirectement à leurs professions; - la vente des produits fabriqués par eux; - la constitution et la gestion de tous services communs destinés à accroître l'efficacité de leur entreprise notamment en matière de recherche, de gestion technique et/ou financière, de promotion commerciale; - l'apport de toutes informations et formations que leur sont utiles; - et généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. En outre, à titre complémentaire, dans l'intérêt économique de la coopérative et de ses associés, des tiers non associés pourront être admis à bénéficier, le cas échéant, des services ou à participer à la réalisation des opérations entrant dans l'objet, à l'exécution des opérations de gestion technique ou financière et de main d'oeuvre, sans que ces opérations puissent excéder le cinquième du chiffre d'affaires total annuel de la coopérative. société agira soit directement, soit indirectement, en tant qu'intermédiaire, ou mandataire, ou autrement.

Finances de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS

YB

YVES BOILLOD

Gérant

Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans

Établissements de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeFermé

    504 722 950 00012 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : BOILLOD Yves Rêné Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : BOILLOD Yves Rêné Maurice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-13 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2008

Questions fréquentes sur GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est 504 722 950. Le SIRET de son siège social est 504 722 950 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504722950.

Qui dirige GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS ?

GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est dirigée par YVES BOILLOD, gérant.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS ?

Le siège social de GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est situé Les Planches Seches zone Industrielle, 25390 Orchamps-Vennes.

GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS.