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GROUPEMENT DE CHAOURCE

Fermée
Siren818 789 125Société civile25120 MaicheRadiée le 28 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

GROUPEMENT DE CHAOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 789 125. Elle est domiciliée 6 RUE 6 rue Fin Yotte, 25120 Maiche. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE SEVE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2017.

Fiche d'identité de GROUPEMENT DE CHAOURCE

Dénomination
GROUPEMENT DE CHAOURCE
SIREN
818 789 125
SIRET (siège)
818 789 125 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12818789125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 789 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
1 009 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
02 mars 2016
Date de radiation
28 décembre 2017
Siège social
6 RUE 6 rue Fin Yotte, 25120, Maiche
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GROUPEMENT DE CHAOURCE

Constitution, amélioration, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, acquisition de fôrets ou de terrains à boiser, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de GROUPEMENT DE CHAOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT DE CHAOURCE

JS

JEAN-CLAUDE SEVE

Liquidateur

Depuis la création (02 mars 2016) · 10 ans

GM

GUY MONNET

Associé indéfiniment responsable

M

MONNET SEVE SA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GROUPEMENT DE CHAOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25120 MaicheSiègeFermé

    818 789 125 00015 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT DE CHAOURCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT DE CHAOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT DE CHAOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT DE CHAOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT DE CHAOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROUPEMENT DE CHAOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT DE CHAOURCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur : SEVE Jean-Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVE Jean-Claude

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-02 · Début d'activité : 2016-02-23

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2017

Questions fréquentes sur GROUPEMENT DE CHAOURCE

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT DE CHAOURCE ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT DE CHAOURCE est 818 789 125. Le SIRET de son siège social est 818 789 125 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12818789125.

Qui dirige GROUPEMENT DE CHAOURCE ?

GROUPEMENT DE CHAOURCE est dirigée par JEAN-CLAUDE SEVE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT DE CHAOURCE ?

Le siège social de GROUPEMENT DE CHAOURCE est situé 6 RUE 6 rue Fin Yotte, 25120 Maiche.

GROUPEMENT DE CHAOURCE est-elle toujours en activité ?

Non, GROUPEMENT DE CHAOURCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2017.

GROUPEMENT DE CHAOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT DE CHAOURCE.

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