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GROUPEMENT DES ARTISANS

Active
Siren789 451 069SARL25000 BESANCONCréée le 21 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

GROUPEMENT DES ARTISANS est une SARL immatriculée le 21 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 451 069. Son siège social est situé 60 rue Anne Frank, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4120A. AMADEU DIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT DES ARTISANS

Dénomination
GROUPEMENT DES ARTISANS
SIREN
789 451 069
SIRET (siège)
789 451 069 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55789451069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 451 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 novembre 2012
Siège social
60 RUE ANNE FRANK, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT DES ARTISANS

CONSTRUCTION RENOVATION FINITION DE BATIMENTS A USAGE D'HABITATION OU AUTRES

Finances de GROUPEMENT DES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT DES ARTISANS

AD

AMADEU DIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

RS

ROCCO SUFFANTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans

RS

ROCCO SUFFANTI

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de GROUPEMENT DES ARTISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    789 451 069 00015 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de GROUPEMENT DES ARTISANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT DES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT DES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT DES ARTISANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT DES ARTISANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2017. Clôturée le 09 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/04/2017 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPEMENT DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT DES ARTISANS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-05-19 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/04/2017 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : SUFFANTI Rocco, Luca, Antonino, René Gérant, Associé : DIAS Amadeu

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-21 · Début d'activité : 2012-10-16

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2012

Questions fréquentes sur GROUPEMENT DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT DES ARTISANS est 789 451 069. Le SIRET de son siège social est 789 451 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55789451069.

Qui dirige GROUPEMENT DES ARTISANS ?

GROUPEMENT DES ARTISANS est dirigée par AMADEU DIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT DES ARTISANS ?

Le siège social de GROUPEMENT DES ARTISANS est situé 60 rue Anne Frank, 25000 Besancon.

GROUPEMENT DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPEMENT DES ARTISANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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