GROUPEMENT DU BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 799 465, GROUPEMENT DU BATIMENT est une SAS créée le 18 novembre 2016. Elle est domiciliée 3 rue des Sayes, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par LUDOVIC SANFRATELLO, président de sas.
Fiche d'identité de GROUPEMENT DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT DU BATIMENT
- SIREN
- 823 799 465
- SIRET (siège)
- 823 799 465 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09823799465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 799 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 novembre 2016
- Siège social
- 3 RUE DES SAYES, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUPEMENT DU BATIMENT
Maçonnerie, terrassement, VRD, plaquiste, peinture, façade, carrelage, électricité et maîtrise d'ouvrage
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Finances de GROUPEMENT DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPEMENT DU BATIMENT
INSEEÉtablissements de GROUPEMENT DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif
823 799 465 00013 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de GROUPEMENT DU BATIMENT
INPIConformité de GROUPEMENT DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT DU BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 janvier 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT DU BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPEMENT DU BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2016
Questions fréquentes sur GROUPEMENT DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT DU BATIMENT est 823 799 465. Le SIRET de son siège social est 823 799 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09823799465.
Qui dirige GROUPEMENT DU BATIMENT ?
GROUPEMENT DU BATIMENT est dirigée par LUDOVIC SANFRATELLO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT DU BATIMENT ?
Le siège social de GROUPEMENT DU BATIMENT est situé 3 rue des Sayes, 38080 L'Isle-d'Abeau.
GROUPEMENT DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. GROUPEMENT DU BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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