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GROUPEMENT DU BATIMENT

Active
Siren823 799 465SAS38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 18 novembre 2016

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 799 465, GROUPEMENT DU BATIMENT est une SAS créée le 18 novembre 2016. Elle est domiciliée 3 rue des Sayes, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par LUDOVIC SANFRATELLO, président de sas.

Fiche d'identité de GROUPEMENT DU BATIMENT

Dénomination
GROUPEMENT DU BATIMENT
SIREN
823 799 465
SIRET (siège)
823 799 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09823799465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 799 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
3 RUE DES SAYES, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT DU BATIMENT

Maçonnerie, terrassement, VRD, plaquiste, peinture, façade, carrelage, électricité et maîtrise d'ouvrage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GROUPEMENT DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPEMENT DU BATIMENT

LS

LUDOVIC SANFRATELLO

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

LS

LUDOVIC SANFRATELLO

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de GROUPEMENT DU BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif

    823 799 465 00013 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de GROUPEMENT DU BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Conformité de GROUPEMENT DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT DU BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 janvier 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPEMENT DU BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur GROUPEMENT DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT DU BATIMENT est 823 799 465. Le SIRET de son siège social est 823 799 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09823799465.

Qui dirige GROUPEMENT DU BATIMENT ?

GROUPEMENT DU BATIMENT est dirigée par LUDOVIC SANFRATELLO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT DU BATIMENT ?

Le siège social de GROUPEMENT DU BATIMENT est situé 3 rue des Sayes, 38080 L'Isle-d'Abeau.

GROUPEMENT DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. GROUPEMENT DU BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.