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GROUPEMENT DU DER

Active
Siren920 348 075Société civile10150 MONTSUZAINCréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GROUPEMENT DU DER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 348 075. Son siège social est situé 12 rue de la Guide, 10150 Montsuzain. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS FERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPEMENT DU DER

Dénomination
GROUPEMENT DU DER
SIREN
920 348 075
SIRET (siège)
920 348 075 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56920348075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 348 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
12 RUE DE LA GUIDE, 10150, MONTSUZAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT DU DER

Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.

Finances de GROUPEMENT DU DER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT DU DER

DF

DENIS FERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

DF

DOMINIQUE FERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de GROUPEMENT DU DER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 MONTSUZAINSiègeActif

    920 348 075 00010 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 0210Z

Documents juridiques de GROUPEMENT DU DER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT DU DER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT DU DER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT DU DER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT DU DER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT DU DER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT DU DER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT DU DER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-10-05

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur GROUPEMENT DU DER

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT DU DER ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT DU DER est 920 348 075. Le SIRET de son siège social est 920 348 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56920348075.

Qui dirige GROUPEMENT DU DER ?

GROUPEMENT DU DER est dirigée par DENIS FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT DU DER ?

Le siège social de GROUPEMENT DU DER est situé 12 rue de la Guide, 10150 Montsuzain.

GROUPEMENT DU DER est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT DU DER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT DU DER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT DU DER.

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