CheckersProcédures

GROUPEMENT DURABLE

Active
Siren508 593 324Groupement d'intérêt économique (GIE)13400 AUBAGNECréée le 02 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

GROUPEMENT DURABLE est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2009, identifié par le SIREN 508 593 324. Son siège social est situé 510 av de Jouques Lot No 12 zi des Paluds, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par IAS EXPERTISE COMPTABLE, président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de GROUPEMENT DURABLE

Dénomination
GROUPEMENT DURABLE
SIREN
508 593 324
SIRET (siège)
508 593 324 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54508593324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 593 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
510 AV DE JOUQUES LOT NO 12 ZI DES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT DURABLE

Promouvoir en France les énergies renouvelables et ses activités connexes (Sav, maintenance, etc.)

Finances de GROUPEMENT DURABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT DURABLE

HC

HERVE CARLOZ

Liquidateur

T

TERRASOURCE

Directeur général délégué

L

LUCCIOL

Directeur général délégué

I

IAS EXPERTISE COMPTABLE

Président du conseil d'administration

E

ECOGIA

Directeur général délégué

Établissements de GROUPEMENT DURABLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    508 593 324 00025 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 3511Z

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    508 593 324 00017 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GROUPEMENT DURABLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT DURABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT DURABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT DURABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT DURABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT DURABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT DURABLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : CARLOZ Hervé modification le 27 Mai 2013 Membre : TERRASOURCE représenté par SEMMEL Andréas modification le 27 Mai 2013 Membre : LUCCIOL représenté par PENHARD Guy modification le 02 Décembre 2009 Contrôleur des comptes : IAS EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 02 Décembre 2009 Membre : ECOGIA représenté par CARLOZ Hervé modification le 02 Décembre 2009

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Contrôleur de gestion : CARLOZ Hervé Administrateur : TERRASOURCE représenté par SEMMEL Andréas Membre : LUCCIOL représenté par PENHARD Guy Contrôleur des comptes : IAS EXPERTISE COMPTABLE Membre : ECOGIA représenté par CARLOZ Hervé Membre : SWM représenté par COLAS Fabien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-16 · Début d'activité : 2008-10-03

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur GROUPEMENT DURABLE

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT DURABLE ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT DURABLE est 508 593 324. Le SIRET de son siège social est 508 593 324 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54508593324.

Qui dirige GROUPEMENT DURABLE ?

GROUPEMENT DURABLE est dirigée par IAS EXPERTISE COMPTABLE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT DURABLE ?

Le siège social de GROUPEMENT DURABLE est situé 510 av de Jouques Lot No 12 zi des Paluds, 13400 Aubagne.

GROUPEMENT DURABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT DURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT DURABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT DURABLE.

Entreprises similaires

Même activité à Aubagne

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Production d'électricité à Aubagne

Entreprises du même secteur à Aubagne

Entreprises à Aubagne

Toutes les entreprises à Aubagne