GROUPEMENT FORESTIER
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 56,7 k€
GROUPEMENT FORESTIER est une société civile immatriculée le 24 décembre 2003 sous le numéro SIREN 393 939 194. Elle est domiciliée 50 RTE du Cap de la Lane MAIRIE, 65370 Sost. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par Yves IBOS, gérant.
Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER
INSEE- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER
- SIREN
- 393 939 194
- SIRET (siège)
- 393 939 194 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52393939194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 939 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 56 710,47 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 24 décembre 2003
- Siège social
- 50 RTE du Cap de la Lane MAIRIE, 65370, Sost
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GROUPEMENT FORESTIER
La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus appartenant à la Société transformée ou acquis par elle et tous autres terrains qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés; L'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion des massifs forestiers qui seront ainsi constitués, de ceux qui sont apportés ou acquis ci-après et de tous autres massifs qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés; Et généralement toutes opérations quelconques qui, ou bien se rattachent directement ou indirectement à cet objet, notamment : o les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement o la location par bail de chasse, par bail de pêche, par bail rural, par bail immobilier, la location du tréfonds ; o l'optimisation et la valorisation de la séquestration de CO2 par les forêts détenues par le GFI et les biotopes o toutes opérations financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social du GFI et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement, ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement, notamment et principalement dans le cadre de la gestion de sa trésorerie courante ou d'attente d'investissement dans un massif ou un terrain, ou dans des parts de groupements forestiers.
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Finances de GROUPEMENT FORESTIER
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Anciens dirigeants (1)
Président · de août 2013 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GROUPEMENT FORESTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65370 SostSiègeActif
393 939 194 00014 · ouvert le 11 décembre 1970 · NAF 0240Z
Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GROUPEMENT FORESTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPEMENT FORESTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 février 2026 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025006916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : IBOS Yves, Robert ; Gérant : BARRAL Bastien, Jean-Philippe ; Gérant : SABAUT Yannick ; Associé indéfiniment responsable : SEILHAN Laetitia ; Associé indéfiniment responsable : POMIES Henri, Jean, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LOO Anne-Marie, Bertrande, Augustine ; Associé indéfiniment responsable : BERGES Clotilde, Almaide ; Associé indéfiniment responsable : COLOMIES Evelyne, Marie-Louise, Blanche ; Associé indéfiniment responsable : MARROT Louis, Henri, Robert ; Associé indéfiniment responsable : MARROT Berthe, Marie ; Associé indéfiniment responsable : TROCH Serge, Antoine ; Associé indéfiniment responsable : TROCH Noelle, Baptistine ; Associé indéfiniment responsable : TROCH Marc, Augustin ; Associé indéfiniment responsable : MORALES-RODRIGUEZ Christiane, Raymonde ; Associé indéfiniment responsable : LASSERRE Marinette, Alphonsine, Ernestine ; Associé indéfiniment responsable : DESCOS Jean-Noël ; Associé indéfiniment responsable : DESCOS Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : DESCOS Guy, Roger ; Associé indéfiniment responsable : CRUTOLLA Christiane, Berthe, Paule ; Associé indéfiniment responsable : LENORMAND Liliane, Evelyne ; Associé indéfiniment responsable : DUCHAUFFOUR Dorisse, Bertrande, Louise ; Associé indéfiniment responsable : ALONSO Louis ; Associé indéfiniment responsable : ALONSO Véronique, Isaure, Marie ; Associé indéfiniment responsable : IBOS Marie, Francine ; Associé indéfiniment responsable : MEFFER Jeanine, Marie, Renée ; Associé indéfiniment responsable : DELMAS Michèle, Armande, Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : SOST Didier, Jean ; Associé indéfiniment responsable : KERLOC'H Chantal, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SOST Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SOST Caroline, Jeanine, Micheline ; Associé indéfiniment responsable : SOST Nicolas, Francis, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : SOST Pierre, Jean, Marie ; Associé indéfiniment responsable : PORTE Renée, Marie ; Associé indéfiniment responsable : PENE Jeanine ; Associé indéfiniment responsable : PONS André, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : PONS Michel, René, Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : DELBECQ Dominique, Monique, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LAFABREGUE Isabelle, Jeannine ; Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Sylvie, Marie-Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : CASTERAN Pierre, Marguerit, Irénée ; Associé indéfiniment responsable : CASTERAN André ; Associé indéfiniment responsable : SOST Georges, Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : SOST Benjamin, Jean, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LAURENT Simone ; Associé indéfiniment responsable : ANTICHAN Paulette, Marinette, Berthe ; Associé indéfiniment responsable : ALONSO Mathias, Patrice ; Associé indéfiniment responsable : CAZAUX Evelyne, France ; Associé indéfiniment responsable : BAQUE Marie ; Associé indéfiniment responsable : GROS Gérard ; Associé indéfiniment responsable : SOST Michel, Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : DELRIEU Michel, Louis ; Associé indéfiniment responsable : DELRIEU Claudine, Andrée ; Associé indéfiniment responsable : DELRIEU Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : DELRIEU Philippe ; Associé indéfiniment responsable : ANTICHAN Denis, Marcel, Pierre, Cyprien ; Associé indéfiniment responsable : IBOS Jeanne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CASTERAN Christian, Pierre, Baptiste ; Associé indéfiniment responsable : CAZAUX Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : PEYROULET Michel, Pierre, Louis ; Associé indéfiniment responsable : PEYROULET Bernard, Georges, François ; Associé indéfiniment responsable : PEYROULET Nadine ; Associé indéfiniment responsable : AUDOUARD Fabienne, Jeanne, Pierrette ; Associé indéfiniment responsable : PEYROULET Myriam, Huguette, Claude ; Associé indéfiniment responsable : MARTY Danièle, Marguerite, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MANENT Christine, Léonie, Etiennette ; Associé indéfiniment responsable : THIL Sandrine, Danièle, Géraldine ; Associé indéfiniment responsable : SEILHAN Jean-Louis, Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : CIRICI Josiane, Annie ; Associé indéfiniment responsable : GOUAUX Jean, Théophile, Louis ; Associé indéfiniment responsable : BUISAN Evelyne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MEROUR Annie ; Associé indéfiniment responsable : GOUAUX Daniel, Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : CLERC Martine, Marie-Thérèse, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : BARRAL Danielle, Clotilde ; Associé indéfiniment responsable : SABAUT Jean, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : RECORD Louis, Jean ; Associé indéfiniment responsable : SABAUT Maurice ; Associé indéfiniment responsable : RECORD Pierre, Jean ; Associé indéfiniment responsable : SOST Denis, Pierre, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : SOST Louis, François ; Associé indéfiniment responsable : PENE Yolande, Berthe, Marie ; Associé indéfiniment responsable : TARISSAN Michel, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : CLERC Thérèse, Josiane, Yvonne ; 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Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Président : BELLAN Didier, Pierre, Albert
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Président : CASTERAN Christian, Pierre, Baptiste
- création
Date d'effet : 24 décembre 2003
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER
Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER ?
Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER est 393 939 194. Le SIRET de son siège social est 393 939 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393939194.
Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER ?
GROUPEMENT FORESTIER est dirigée par Yves IBOS, gérant. L'entreprise compte 127 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER ?
Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER est situé 50 RTE du Cap de la Lane MAIRIE, 65370 Sost.
GROUPEMENT FORESTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPEMENT FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPEMENT FORESTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER.
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