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GROUPEMENT FORESTIER

Active
Siren410 898 068Société civile22150 PLOEUC-L'HERMITAGECréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROUPEMENT FORESTIER est une société civile immatriculée le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 410 898 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Louis Morel Mairie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 0240Z.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER
SIREN
410 898 068
SIRET (siège)
410 898 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77410898068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 898 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
PL LOUIS MOREL MAIRIE, 22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER

Services de soutien à l'exploitation forestière

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Finances de GROUPEMENT FORESTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeActif

    410 898 068 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPEMENT FORESTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER est 410 898 068. Le SIRET de son siège social est 410 898 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410898068.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER est situé Pl Louis Morel Mairie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage.

GROUPEMENT FORESTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER.

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