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GROUPEMENT FORESTIER

Active
Siren413 306 499Société civile46160 CajarcCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 306 499, GROUPEMENT FORESTIER est une société civile créée le 27 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2000 RTE de la Combe de Paven, 46160 Cajarc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. Elle est dirigée par ANNE DE MONTAL, gérant.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER
SIREN
413 306 499
SIRET (siège)
413 306 499 00034
N° TVA intracommunautaire
FR34413306499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 306 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
27 avril 2023
Siège social
2000 RTE de la Combe de Paven, 46160, Cajarc
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER

L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION ET LA GESTION DES MASSIFS FORESTIERS QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS

Finances de GROUPEMENT FORESTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER

AD

ANNE DE MONTAL

Gérant

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

ML

MATHIEU Lillo

Autre

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

PL

PATRICK Lillo

Autre

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46160 CajarcSiègeActif

    413 306 499 00034 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 0240Z

  • 75008 PARISFermé

    413 306 499 00018 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 020D

  • 75015 PARISFermé

    413 306 499 00026 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPEMENT FORESTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2022-11-17

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER est 413 306 499. Le SIRET de son siège social est 413 306 499 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413306499.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER ?

GROUPEMENT FORESTIER est dirigée par ANNE DE MONTAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER est situé 2000 RTE de la Combe de Paven, 46160 Cajarc.

GROUPEMENT FORESTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER.

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