Checkers

GROUPEMENT FORESTIER

Active
Siren443 611 330Société civile69170 JOUXCréée le 04 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

GROUPEMENT FORESTIER est une société civile immatriculée le 4 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 611 330. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Joux, 69170 Joux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. La direction est assurée par CONSTANCE NOUËL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE en qualité de autre.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER
SIREN
443 611 330
SIRET (siège)
443 611 330 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16443611330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 611 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
33 538 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
04 octobre 2002
Siège social
CHATEAU DE JOUX, 69170, JOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER

Constitution, amélioration, équipement conservation gestion de tout massif forestier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GROUPEMENT FORESTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER

CN

CONSTANCE NOUËL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

TN

TRISTAN NOUËL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

EN

EMMANUEL NOUËL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

FN

FRANCOIS NOUËL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

IN

INES NOUËL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

AN

AUGUSTIN NOUËL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

GN

GUILLAUME NOUËL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

MR

MARTIN RUYNEAU DE SAINT GEORGE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

GR

GABRIEL RUYNEAU DE SAINT GEORGE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

CR

CHRISTIAN RUYNEAU DE SAINT GEORGE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

PR

PIERRE RUYNEAU DE SAINT GEORGE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 JOUXSiègeActif

    443 611 330 00012 · ouvert le 30 décembre 1965 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPEMENT FORESTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2002

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER est 443 611 330. Le SIRET de son siège social est 443 611 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443611330.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER ?

GROUPEMENT FORESTIER est dirigée par CONSTANCE NOUËL DE TOURVILLE DE BUZONNIERE, autre. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER est situé Chateau de Joux, 69170 Joux.

GROUPEMENT FORESTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises services de soutien à l'exploitation forestière

Toutes les entreprises avec le code NAF 0240Z

Entreprises à Joux

Toutes les entreprises à Joux