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GROUPEMENT FORESTIER

Active
Siren443 786 843Société civile53240 SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUMECréée le 18 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
777 k€
Effectif
Non publié

GROUPEMENT FORESTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2008, identifiée par le SIREN 443 786 843. Elle est domiciliée La Petite Bertinchetterie, 53240 Saint-Germain-le-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. Elle est dirigée par HUBERT DE CHAISEMARTIN, gérant.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER
SIREN
443 786 843
SIRET (siège)
443 786 843 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39443786843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 786 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
776 727,74 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
18 juin 2008
Siège social
LA PETITE BERTINCHETTERIE, 53240, SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER

Constitution de massifs forestiers Amélioration, équipement, conservation gestion de forêts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GROUPEMENT FORESTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER

MD

MARINE DE CHAISEMARTIN

Autre

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

HD

HUBERT DE CHAISEMARTIN

Gérant

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

CD

CECILE DE CHAISEMARTIN

Autre

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53240 SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUMESiègeActif

    443 786 843 00021 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0240Z

  • 29120 COMBRITFermé

    443 786 843 00013 · ouvert le 11 mars 1978 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPEMENT FORESTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculée le 2008-06-18 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2008

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER est 443 786 843. Le SIRET de son siège social est 443 786 843 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443786843.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER ?

GROUPEMENT FORESTIER est dirigée par HUBERT DE CHAISEMARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER est situé La Petite Bertinchetterie, 53240 Saint-Germain-le-Guillaume.

GROUPEMENT FORESTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER.

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